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Question écrite concernant l'impartialité présumée de la nomination de la future directrice d'Actiris.

de
Alexia Bertrand
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°401)

 
Date de réception: 13/10/2021 Date de publication: 27/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/12/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Mardi 12 octobre 2021, le média BX1 relatait qu’une candidate aurait eu accès à des documents relatifs à la fonction avant les autres candidats. Selon le même média, c’est la candidate qui serait arrivée en tête de la procédure de sélection pour la fonction de directeur général d’Actiris. Le gouvernement régional a dû statuer à ce sujet le 14 octobre.

Avec la fonction « suivi des modifications » de Word, il aurait été constaté que les dernières modifications à la description de fonction ont en outre été réalisées le 13 avril 2021 par cette même candidate en sa qualité de cheffe de cabinet adjointe en charge des matières emploi au sein du cabinet du ministre de l’Emploi. Le ministre a répondu à la presse que les modifications apportées sont uniquement cosmétiques ou de type orthographique.

Le MR attache une réelle importance à la légalité des procédures ainsi qu’à l’impartialité de l’autorité. A cet égard, afin que toute transparence soit faite sur les conditions de sa sélection et de vérifier que l’accès anticipé aux documents par ladite candidate n’ait effectivement facilité la nomination de celle-ci, notre groupe aimerait savoir :

  • Comment a été rédigé l’appel à candidatures à ce poste et de quelle manière les procédures de recrutement se sont-elles déroulées ?

  • Le cabinet du ministre régional de l’Emploi a-t-il été impliqué dans la rédaction de la description de fonction, quelle chaîne de supervision au sein du cabinet a le cas échéant été suivie et à quelle(s) date(s) ?

  • Quand la candidate a-t-elle quitté ses fonctions au sein du cabinet de l’Emploi ?

  • Quelles modifications concrètes de forme et de fond ont été apportées à la description de fonction ?

  • Quel système de cotation a été utilisé et comment s’y sont situés les différents candidats postulants ? Combien et qui sont-ils ?

  • En cas de conflit d’intérêts avéré, quelle serait l’attitude du gouvernement ?

 
 
Réponse    En réponse à votre question écrite, je souhaiterais me référer à la réponse qui sera donnée par le Ministre Bernard Clerfayt.