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Question orale concernant les mesures urbanistiques en vue de la désimperméabilisation des sols

de
Jonathan de Patoul
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°481)

 
Date de réception: 29/11/2021 Date de publication: 20/12/2021 Référence: B.I.Q. 49 (21/22), page 10
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 20/12/2021 Référence: B.I.Q. 49 (21/22), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
01/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/12/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
20/12/2021 Développement Jonathan de Patoul B.I.Q. 49 (21/22) 11
20/12/2021 Réponse au nom du destinataire Pascal Smet B.I.Q. 49 (21/22) 12
20/12/2021 Réplique Jonathan de Patoul B.I.Q. 49 (21/22) 14