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Question orale jointe concernant les modifications de l’arrêté royal du 9 mars 2003 pour les ascenseurs historiques

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°367)

 
Date de réception: 29/11/2021 Date de publication: 20/12/2021 Référence: B.I.Q. 49 (21/22), page 35
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 20/12/2021 Référence: B.I.Q. 49 (21/22), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/12/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
20/12/2021 Question orale principale Isabelle Pauthier B.I.Q. 49 (21/22) 35
20/12/2021 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 49 (21/22) 36
20/12/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 49 (21/22) 38
20/12/2021 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 49 (21/22) 40