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Question écrite concernant la création d’une charte de participation citoyenne

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1094)

 
Date de réception: 16/11/2021 Date de publication: 28/01/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 26/01/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

La note d’orientation annexée au budget pour l’année 2022 précise que la Région est en train de créer une charte de la participation citoyenne pour accompagner les projets de mobilité et d’espace public et met en place des outils pour assurer cette participation. , comme une plateforme informatique, des panels, des tables rondes, des rencontres structurelles, des tests, «?living labs?»,….

  1. Pourriez-vous m’indiquer quand vous prévoyez de finaliser cette charte et quand elle sera d’application ?

  2. Quelles seront les lignes directrices de cette charte ?

  3. Des projets participatifs sont-ils déjà en cours ? Si oui, lesquels et sous quelles formes ?

 

 

 
 
Réponse    Sachant que perspective.brussels est en train de monter un service de participation régional, il sera analysée dans quelle mesure cette charte reste nécessaire au sein de Bruxelles Mobilité. Bruxelles Mobilité suit de près le démarrage de ce service.
En revanche, Bruxelles Mobilité a déjà développé une charte graphique unique pour toute communication et information au public, via ‘Join the move’.
Par ailleurs, concernant les processus de participation mis en place, comme répondu dans une question du 22 mars 2020, Bruxelles Mobilité propose déjà différents moments de participation dans ses projets (ateliers, réunions d’information, enquêtes en ligne, projets bottom up de réappropriation de l’espace public, …), choisis et adaptés en fonction des objectifs et des timings. Voici quelques exemples:
· Les appels à projet « Bruxelles en vacances » et “Inspirons le quartier” de Bruxelles Environnement, qui soutiennent tous les deux les initiatives bottom-up
· L'appel à projet “Réappropriation de l’espace public” permet aux communes de pouvoir tester des aménagements en mobilisant les associations locales, et ainsi les citoyens, autour du projet
· La démarche d'implication des citoyens prévue en 2021 autour des projets Sainctelette et Charles-Quint, ainsi que pour les projets prévus dans le cadre des CRU comme la place de la Reine (CRU2), l'avenue du Parc à St. Gilles/Forest (CRU4), le carrefour Vandervelde-chaussée de Mons et le square Albert Ier (CRU3), et l'aménagement des bermes centrales du boulevard Poincaré et du boulevard du midi (CRU5).
· Des réunions de présentation au public des tests de mobilité – p.ex. réunion public (en virtuel) sur le test Broustin/Sermon.  
· La participation dans le cadre des CLM (Contrats Locaux de Mobilité), en vue d’apaiser les mailles. Le grand public a été impliqué dans le diagnostic de l’étude de mobilité et le sera aussi dans l’élaboration du nouveau schéma de circulation pour la maille en question. De plus, ici aussi des phases tests pourront être mises en place en fonction du diagnostic et de l’in-put des citoyens de celui-ci. 

Bruxelles Mobilité informe (au minima) les citoyens pour chaque projet qui est présenté en demande de permis d’urbanisme ; pour les plus emblématiques de ceux-ci, a organisé et organisera des ateliers participatifs.
Du côté de la STIB, la mise en œuvre de processus d'information et de participation citoyenne n'est pas neuve non plus. Depuis le début des années 1990, la STIB s'est équipée d'un service de communication relative aux chantiers de voies et d'infrastructure. Ce service assure la diffusion auprès des riverains et commerçants de toutes les informations relatives aux chantiers préalablement à leur début. Pendant ceux-ci, il veille à la recherche de solutions permettant le meilleur fonctionnement possible des activités économiques et commerciales et est le point de contact des riverains pour tout problème survenant en cours de chantier (nécessité d'une livraison ou d'un déménagement par exemple).
Depuis plusieurs années, ce dispositif d'information est renforcé dans le cadre des chantiers d'importance, en particulier dans les zones commerçantes, au travers de visuels locaux adaptés, d'actions entreprises en collaboration avec les commerçants, et d’un accompagnement local des clients de la STIB.
Dans le cadre des grands chantiers de métro, comme l’actuel
chantier « Toots Thielemans », l’accompagnement du chantier a fait l’objet de la signature de « Pactes » avec les autorités concernées, et se traduit par une panoplie de mesures d'accompagnement mises en œuvre par une équipe désignée à cette fin et soutenues par un budget identifié.
Pour de plus en plus de chantiers, l’information est également diffusée par WhatsApp, en plus des canaux plus classiques, tels que les dépliants distribués dans le quartier. Dans le cas du chantier Toots Thielemans, riverains et commerçants constituent un panel qui se réunit régulièrement et qui permet d'échanger des informations sur le déroulement du chantier, ainsi que d'entendre les doléances et suggestions du quartier. Des groupes de travail, avec des représentants du quartier ainsi que de tous les services compétents pour compenser les nuisances du chantier et proposer des actions pour soutenir la vie locale. La STIB est bien présente et accessible sur le terrain, notamment via un Ombudsman dédié et un local Point lnfo.
Le
projet Wayez a fait l’objet de multiples ateliers de travail rassemblant riverains et commerçants pour trouver, ensemble, le profil de voirie à mettre en œuvre.
Le
projet de nouvelle ligne de tram de NOH fait l’objet d'un processus particulièrement étoffé de participation, d'information citoyenne ainsi que de communication. Il intègre des représentants des riverains dans les Comités d'Accompagnement officiels du projet, outre les multiples ateliers de travail relatifs aux différents volets de développement du projet, les réunions d'information, et l’ouverture d'une permanence d'information dans le quartier (« point d’info »).
À l’instar du chantier « Toots Thielemans », le projet de tram à NOH fait l’objet d'une communication étoffée (avec entre autres des informations toutes-boîtes, un site internet et une page Facebook dédiés au projet). Une communication spécifique sera également mise en place par WhatsApp en période de chantier et un ombudsman a été désigné afin de répondre aux questions et aux craintes éventuelles des riverains et commerçants du quartier. L'accompagnement de ces derniers pendant le chantier suscitera aussi une attention particulière et des actions seront mises en place pour maintenir l’attractivité du quartier en concertation avec la Ville de Bruxelles et hub.brussels.