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Question écrite concernant l’impact de la conférence climat de Glasgow – COP 26 – sur la Région de Bruxelles-Capitale

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°978)

 
Date de réception: 19/11/2021 Date de publication: 12/01/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 11/01/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

 

Au regard de l'état d'urgence climatique et suite à la COP 26, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Quels sont les ministres et secrétaires d’État bruxellois qui se sont rendus à Glasgow pour cette COP?? Des membres de votre cabinet, de Bruxelles Environnement ou d’administrations publiques bruxelloises ont-ils fait le déplacement??

  2. Durant cette COP (du 31 octobre 2021 au 12 novembre 2021), quelles ont été les actions de sensibilisation entreprises par Bruxelles Environnement ou par votre cabinet afin de sensibiliser les Bruxellois(es) (particuliers, entreprises, écoles, administrations,…) aux enjeux climatiques au quotidien et aux moyens de lutter contre le réchauffement climatique?? Quels ont été les montants consacrés à la mise en œuvre de ces actions (action par action)?? Des actions et/ou avancées ont-elles pu être réalisées par la Région ou votre cabinet en ce qui concerne le Burden Sharing (la répartition des charges nationales : https://climat.be/politique-climatique/belge/nationale/repartion-des-charges ) ? Quid succinct de la position de la Région au sujet du marché international du carbone ?

  3. En ce qui concerne le réchauffement climatique et la politique environnementale en Région bruxelloise, actuellement, quels sont les pays, régions, villes, universités et départements universitaires qui collaborent activement avec notre Région??

  4. En ce qui concerne le financement climatique international et l’aide apportée depuis février 2020 par la Région bruxelloise aux pays en voie de développement afin d’aider ces derniers à lutter contre les effets du changement climatique,

    1. quelles sont les actions engagées pour atténuer le changement climatique?? Quels sont les financements accordés action par action??

    2. quels sont les projets engagés pour l’adaptation à ses effets?? Quels sont les financements accordés projet par projet??

 
 
 
Réponse    1.
Les membres de la délégation bruxelloise à la COP 26 étaient les suivants :
- Monsieur Maron (Ministre), Monsieur Raimondi (conseiller), Monsieur Vandamme (Porte parole)
- M. Julien Berry, de Bruxelles Environnement
- M. Mounif Killani, Attaché Economique et Commercial (Londres) à Hub.brussels
2.
Je me suis fait le relais, sur les réseaux sociaux, des rencontres et des messages qui y étaient portés, des projets que j’ai eu l’occasion de visiter à Glasgow, des échanges avec la Coalition Climat et Youth for Climate Belgium ainsi qu’avec les villes de Glasgow et Paris, pour parler des mesures en faveur du climat. Cette démarche permet de sensibiliser les Bruxelloises et Bruxellois.

Bruxelles Environnement a continué durant cette période à publier des informations multiples, en lien avec les différentes thématiques de sa compétence, afin de sensibiliser les Bruxellois·es aux enjeux climatiques quotidiens. J’identifie en particulier :
- Sur Facebook et Instagram : la promotion d’ateliers de cuisine anti gaspillage, la qualité de l’air avec la distribution de détecteurs de CO2, la biodiversité en forêt de Soignes, la consommation responsable ;
- Sur le réseau professionnel Linkedin : la digitalisation en lien avec la transition économique, les défis et opportunités de la transition économique et la promotion de la Semaine de la Transition.

Concernant les avancées sur le burden sharing, des échanges ont eu lieu entre mon cabinet et ceux de mes homologues des autres entités lors de la COP 26. Ceux-ci n’ont malheureusement pas permis de faire avancer les discussions de manière substantielle. Pour autant, force est de constater que l’absence d’accord n’empêche pas les entités de rehausser leurs ambitions respectives.

Concernant la position de la Région sur les marchés internationaux du carbone, elle est similaire à celle qui était défendue par la Belgique lors de la COP 25 et de la COP26 : la Belgique soutient les « principes de San José pour une ambition élevée et l’intégrité des marchés du carbone internationaux ». Ces principes incluent la nécessité d’une atténuation globale des émissions mondiales, l’absence d'utilisation des unités émises avant 2020, des ajustements correspondants pour toutes les activités (absence de tout risque de comptabiliser deux fois la même réduction), l’élimination de toute incitation perverse qui pourrait entraver l’accroissement d’ambition dans le futur, et une transparence élevée.
3.
Au niveau des universités et des institutions de recherche, spécifiquement sur la question du climat, je vous rappelle que nous venons de publier l’appel à candidatures pour constituer le Comité d’experts climat bruxellois, sorte de GIEC régional instauré dans l’ordonnance climat auprès du Conseil de l’Environnement pour la Région de Bruxelles Capitale. Le Comité d’experts climat, indépendant vis-à-vis des autorités politiques a pour principale mission de remettre annuellement un rapport évaluant l’apport des politiques publiques régionales aux objectifs climatiques à moyen et long terme. En créant ce Comité, la Région de Bruxelles-Capitale entend se doter d’un outil qui lui permettra d’assurer la promotion d'une continuité politique à long terme en matière climatique, indépendamment des changements de Gouvernement, ainsi que d’objectiver des éléments utiles à la décision politique et de formuler des avis impartiaux et fondés sur la science.

Afin de composer le Comité, un appel à candidatures est lancé afin de recruter entre 6 et 8 membres dont le domaine d'expertise concerne au moins un des aspects suivants : la climatologie ; la qualité de l’air et la mobilité ; l’économie et les entreprises ; les technologies ; les aspects sociaux et comportementaux liés à la transition climatique ; l’énergie ; les villes durables et l’aménagement du territoire ; la biodiversité. Ces experts doivent faire état de 5 années d’expérience utiles dans l'un des domaines d’expertise précités. L’appel à candidatures sera clôturé le 31 janvier.

En ce qui concerne les partenaires européens et internationaux, s’il est difficile de vous en faire une liste exhaustive, je peux toutefois vous communiquer les éléments suivants :
- Bruxelles Environnement est impliqué dans plusieurs réseaux généralistes ou thématiques tels que Eurocities, ICLEI, ACR+, EnergyCities, etc. Ces réseaux sont des plateformes d’échanges de savoir et d’expertise. Elles permettent par ailleurs à Bruxelles Environnement d’être en contact avec de nombreux autres acteurs tels que des villes/régions, ce qui peut aboutir à la construction de consortiums pour monter des projets européens.
- En 2021, Bruxelles Environnement était partenaire ou coordinateur de huit projets européens relevant des programmes LIFE, INTERREG, Horizon 2020.
- Parmi les universités impliquées dans ces projets, nous pouvons notamment citer : University of Brighton, Technische Universiteit Delft, ULG.
4.
En 2020, les montants suivants ont été rapportés par la Région au titre de financement climatique international :
- 185.000 EUR pour le Fonds d’adaptation (ce fonds vise exclusivement des activités d’adaptation dans les pays en développement) ;
- 1 million EUR pour le Fonds vert pour le climat (ce fonds vise aussi bien des activités d’atténuation que d’adaptation dans les pays en développement) ;
- 86.320,33 EUR pour la conception, fourniture et installation de systèmes solaires photovoltaïques pour les écoles des Territoires palestiniens menés dans le cadre de la Convention entre Bruxelles Environnement et Enabel (mesure d’atténuation) ;
- 306.325,33 EUR pour le programme de boisement, reboisement et conservation de la biosphère dans quatre districts frontaliers de Kigali au Rwanda mené dans le cadre de la Convention entre Bruxelles Environnement et Enabel (mesure d’atténuation) ;
- 466.620 EUR pour la fourniture d'un système d'approvisionnement en énergie renouvelable dans les collèges de formation professionnelle en Ouganda (mesure d’atténuation) ;
- 29.685 EUR pour l’atténuation et adaptation au changement climatique par la promotion de l'apiculture dans la Ville-Province de Kinshasa dans le cadre d’un appel à projet conjoint entre Bruxelles Environnement et Bruxelles International (mesure d’atténuation et adaptation).

Pour l’année 2021, les montants ne sont pas encore officiellement rapportés et, par ailleurs, l’année est toujours en cours au moment de rédaction de la réponse. Je ne suis donc pas encore en mesure de vous fournir un aperçu détaillé et définitif des contributions de la Région pour le financement climatique international en 2021, mais je peux toutefois vous communiquer la contribution principale, à savoir un montant de 2,25 millions EUR au fonds pour l’adaptation.