Question écrite concernant l'influence de la situation sanitaire sur les abonnements conclus entre Bruxelles-Propreté et les restaurants, commerces et autres professionnels
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°981)
| Date de réception: 25/11/2021 | Date de publication: 12/01/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 11/01/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/12/2021 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question |
Bruxelles-Propreté a conclu un grand nombre de contrats pour l’enlèvement des immondices avec probablement presque tous les restaurants, commerces et autres professionnels de la ville. Je voudrais vous demander comment ont été géré ces contrats suite aux différentes mesures de confinement ? Je pense tout particulièrement aux restaurants qui ont dû fermer durant de longues périodes et qui, ensuite, ont pu réouvrir mais avec une baisse de leur chiffre d’affaire et donc, par conséquent, une diminution de leur production d’immondices. Est-ce que les contrats ont été automatiquement adaptés à la situation de chacun ou, au contraire, les intéressés ont dû introduire des demandes de révision de leurs contrats ? Dans ce dernier cas, comment ont-été reçues ces demandes ? Quelle diminution du chiffre d’affaire cela a-t-il représenté pour Bruxelles-Propreté ?
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| Réponse | 1) Dans la volonté d’assurer un service client cohérent et qui réponde aux besoins de chaque acteur économique bruxellois, la gestion a été faite au cas par cas. La crise n’a pas impacté les acteurs de manière uniforme et beaucoup de situations différentes coexistaient : certains restaurants et commerces étaient totalement fermés, d’autres ont basculé vers de la vente à emporter, certains sont restés fermés durant un an ou plus, d’autres n’ont cessé leur activité que lors des fermetures obligatoires. Enfin, lors des réouvertures, certains ont vu leur chiffre d’affaire augmenter, d’autres diminuer. 2) La possibilité d’interrompre la collecte a été offerte aux établissements horeca lorsque c’était souhaité ou nécessaire. A leur demande, des restaurants ont donc été mis en interruption de collecte durant une période définie, tout en maintenant le contrat actif. Pendant cette période d’interruption, aucune facture n’a été établie. 3) Les demandes ont été adressées par courrier et/ou via le.la délégué.e commercial.e concerné.e. 4) L’estimation globale de l’impact sur le chiffre d’affaires est en cours dans une perspective pluriannuelle, qui tienne compte des risques et qui couvre l’ensemble de la période de crise. Ces travaux doivent aboutir pour les clôtures comptables de l'année 2021 qui seront établies d’ici la fin du premier semestre 2022. |