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Question écrite concernant la panne de courant du 19 novembre à Bruxelles

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°982)

 
Date de réception: 26/11/2021 Date de publication: 28/01/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 21/01/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le 19 novembre, plusieurs communes bruxelloises ont été touchées par une panne de courant. De grandes parties de Ganshoren, Koekelberg, Jette et Laeken ont été privées d'électricité pendant plusieurs heures. Vers 22h30, l'électricité était rétablie dans la moitié des foyers concernés, et le samedi à 1h du matin, la panne était complètement réparée. La panne aurait été causée par un incident sur un chantier vendredi matin, mais elle ne s'est manifestée que dans le courant de la soirée.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Dans quelle mesure et à quel moment les autorités bruxelloises ont-elles été informées ? Pouvez-vous expliquer la cause concrète de la panne ? Des mesures peuvent-elles être prises afin d'éviter cela à l'avenir ?

  • Combien de ménages, établissements de soins et entreprises ont-ils été privés d'électricité et combien de temps cette panne a-t-elle duré en moyenne ? Combien de temps les Bruxellois les plus durement touchés ont-ils été privés d'électricité ? Avez-vous déjà une idée des dommages occasionnés et les intéressés peuvent-ils prétendre à une indemnisation ?

 

 

 

 
 
Réponse    1)

En ce qui concerne les mesures que le Haut Fonctionnaire a prises lors de cette panne, je vous renvoie à mon collègue le ministre président pour plus d’informations sur le sujet.

Selon les éléments d’information dont je dispose, la panne trouve son origine sur le réseau d’Elia, le gestionnaire du réseau de transport. Le problème s’est, en effet, posé au niveau des deux câbles haute tension qui alimentent le poste de fourniture De Brouckère alimentant huit cabines (et les rues et/ou parties de rues liées à ces cabines).
Voici le descriptif de la panne expliquant sa cause :

Premièrement, le 19/11 à 13h16, un court-circuit s’est produit sur un câble d’Elia alimentant le poste de transformation du 36 kV vers le 11 kV sur le site « De Greef » (situé avenue Louis de Brouckère). Ce court-circuit a été causé par des travaux effectués par des tiers.

Le développement et l’exploitation des réseaux de transport et distribution d’électricité respectent toutefois un principe de redondance qui permet la perte d’une liaison du réseau sans entrainer d’interruption de l’alimentation. Suite à ce premier incident, aucune interruption n’a donc été à déplorer. Le poste De Greef s’est toutefois trouvé dans une situation d’alimentation non-redondante pendant la réparation du câble ayant subi un court-circuit.
Un second court-circuit s’est produit sur le second câble alimentant le poste de De Greef à 18h37, avant la fin des réparations sur le premier câble endommagé. Suite à cet incident, le poste De Greef est tombé hors tension, puisque les deux câbles se sont trouvés endommagés et hors d’état de fonctionnement.

Le poste a pu être réalimenté dès la réparation du premier câble endommagé le 20/11/2021 à 00h46. Le second câble, permettant l’alimentation redondante a été remis en service le 20/11/2021 à 09h21.


Elia a communiqué que chaque incident fait l’objet d’une analyse approfondie des gestionnaires de réseau de manière à en identifier les causes et, lorsque c’est possible, à éviter qu’il ne se reproduise.
Elia précise que la conjonction de deux incidents aussi proches dans le temps sur deux liaisons alimentant le même poste électrique est extrêmement rare. Le principe de redondance appliqué par les gestionnaires de réseau permet en principe la perte d’une liaison du réseau sans entrainer d’interruption de l’alimentation, mais le réseau n’est pas dimensionné pour pouvoir systématiquement faire face à la perte simultanée de deux éléments – ou plus – du réseau alimentant un même poste. Un tel dimensionnement aurait un coût considérable pour couvrir des situations qui restent heureusement très exceptionnelles.

Dès lors que le premier incident a été causé par l’action d’un tiers, Elia rappelle qu’elle mène des campagnes de sensibilisation récurrentes auprès des tiers qui exécutent des travaux proches de câbles ou de lignes d’Elia. Il s’agit principalement du secteur de la construction et d’entrepreneurs de travaux de construction. Elia analysera si une modification de ces campagnes pour en augmenter l’efficacité est nécessaire. Elia est par ailleurs en contact avec le tiers responsable du premier incident pour éviter à l’avenir tout nouvel incident.

Pour information : Elia reçoit, pour l’ensemble de son réseau en Belgique, +- 80.000 notifications de travaux aux alentours de lignes ou de câbles d’Elia (+- 300 à 400 par jour), et ce conformément à la législation en vigueur. Pour chaque notification, Elia informe le demandeur des mesures de sécurité nécessaires et les plans concernés. En moyenne, Elia déplore annuellement 25 incidents avec coupure. Elia continue d’optimiser et de rendre plus efficaces les campagnes et mesures de sécurité.
Dès lors que le second incident a été causé par une défaillance technique, Elia tient à souligner qu’elle agit sur deux niveaux :
*d’une part par sa politique de maintenance qui vise à entretenir au mieux son réseau et éviter au maximum tout problème technique, et ce dans une logique d’efficacité. Elia travaille continuellement à adapter sa politique de maintenance et à l’améliorer avec les (nouvelles) technologies disponibles.
*et d’autre part par son programme d’investissements dans lequel Elia identifie les besoins du réseau (capacité à développer, remplacement d’équipements vétustes, etc.) et développe un programme adéquat pour y répondre. Ce programme d’investissements est soumis à l’avis de Brugel et à l’approbation par le Ministre, conformément à la législation en vigueur.
2)

En ce qui concerne l’indemnisation, il convient de s’en référer au dispositif de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative au marché de l’électricité. En son article 32 quinquies, cette ordonnance prévoit un régime d’indemnisation à la suite d’une interruption prolongée de fourniture.

Dans ce cas particulier, certains clients finals ont été impactés plus de  6 heures et auront donc droit à cette indemnisation. Sibelga a publié sur son site internet la liste des rues concernées :  voir
https://www.sibelga.be/fr/blog/vous-avez-ete-impacte-par-la-panne-de-courant-du-1911-qui-a-touche-le-nord-de-bruxelles



255 personnes (pour 29.835EUR) ont déjà reçu l’indemnisation.
Environ 1000 personnes y auraient droit (le nombre de 1137 a été communiqué par Sibelga, sous réserve de corrections ultérieures).