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Question écrite concernant les licences taxi

de
Christophe De Beukelaer
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°719)

 
Date de réception: 01/12/2021 Date de publication: 28/01/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 13/01/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Pouvez-vous nous donner les informations suivantes:

- La liste des licences et services de taxi qui ont été octroyées depuis le 01/01/2018, la base juridique de cet octroi, la date de l’octroi, le montant du paiement éventuel, la répartition par bénéficiaire et le nom des bénéficiaires.
 
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Depuis le 01/01/2018, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n’a pas attribué de nouvelle autorisation d’exploiter un service de taxis.