Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la mise en conformité des communes avec la directive européenne concernant l’accessibilité au numérique par les personnes en situation de handicap

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°489)
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°445)
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°375)

 
Date de réception: 13/12/2021 Date de publication: 24/01/2022 Référence: B.I.Q. 62 (21/22), page 9
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 24/01/2022 Référence: B.I.Q. 62 (21/22), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/12/2021 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
24/01/2022 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 62 (21/22) 9
24/01/2022 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 62 (21/22) 10
24/01/2022 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 62 (21/22) 11