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Question écrite concernant les primes énergies en région bruxelloise

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°994)

 
Date de réception: 15/12/2021 Date de publication: 22/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 22/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Les primes énergies sont des aides dûes à tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment en Région bruxelloise – à condition que le budget annuel prévu à cet effet ne soit pas épuisé. Elles sont octroyées pour des études, des travaux de construction ou de rénovation. Ce sont des outils à vocation environnementale essentiels, grâce auxquels le gouvernement accompagne financièrement les particuliers qui font évoluer notre parc de logements vers un objectif plus responsable, plus durable. Ces outils ont aussi une vocation sociale puisque le montant de la prime versée dépend de la catégorie de revenu du demandeur. La demande de prime s’introduit après l’achèvement des travaux, endéans un an suivant la dernière facture. Une fois la demande complète, la Région doit verser la prime dans un délai moyen de 8 semaines.

A ce propos,j’ai quelques questions :

  1. Savez-vous combien de primes à l’énergie ont été octroyées cette année ? Est-ce en augmentation par rapport aux années précédentes ?

  2. Quel pourcentage du budget dédié à ces primes a-t-il été utilisé en 2021 ?

  3. La Région indique un délai de versement moyen de 8 semaines, pourtant les courriers reçus suite au dépôt des documents indiquent 12 semaines de délai. Est-ce dû à la crise sanitaire ? Si non pourquoi les délais indiqués sur le site de BE ne correspondent plus aux délais effectifs ?

  4. Pour introduire une demande de prime, de nombreux documents sont requis. Quel pourcentage de dossiers ont-ils été réceptionnés complets dès le premier dépôt ? Savez-vous combien d’aller-retours faut-il en moyenne entre le demandeur et BE pour qu’un dossier soit complet ?

 
 
 
Réponse    1)
Un total de 14.807 primes ont été octroyées en 2021. Depuis 2019, le nombre de demandes a augmenté de 42%.

2)
Le budget engagé en 2021 s’élève à 26,4 millions d’euros sur un total disponible de 30,8 millions d’euros, soit un taux d’exécution de 86%.
3)
Comme présenté en réponse à la question 1, le nombre de dossiers de primes traités est en constante augmentation. Par conséquent, le délai entre l’introduction et le traitement d’un dossier s’en voit rallongé.
Ce délai passera d’ailleurs officiellement à 12 semaines pour les dossiers du régime 2022.

Les efforts sont cependant constants pour tenir des délais les plus courts possibles, notamment via la numérisation et la simplification des processus.
4)
53% des demandes accordées sur l’année budgétaire 2021 n’ont fait l’objet d’aucune demande de compléments.
Parmi les 47% de demandes de prime qui ont fait l’objet d’au moins une demande de compléments, on obtient une moyenne de 1,3 aller-retour nécessaire pour qu’un dossier soit complet, soit une seule demande de compléments.