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Question écrite concernant la prise en compte de l’avis des riverains dans le projet de construction du Collège Saint-Martin à Neder-Over-Heembeek

de
David Weytsman
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°559)

 
Date de réception: 20/12/2021 Date de publication: 04/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 03/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le Collège Saint-Martin sera implanté Clos des Trigonnelles à Neder-Over-Heembeek. Faute d’annulation du projet, les riverains demandent d’être plus raisonnables pour plusieurs raisons : destruction d’un espace vert, nuisances sonores, vis-à-vis avec l’immeuble rue du Craetveld 133, augmentation du trafic routier (problèmes de stationnement) et augmentation du trafic de personnes dans ce clos résidentiel. Concrètement ils souhaitent  que le projet soit revu à la baisse (2 étages maximum), l’installation du bâtiment le long du bois et non face à un immeuble, un vrai plan de stationnement, le maintien de la servitude située entre le terrain à construire et l’immeuble au numéro 133.

  1. Dans quelle mesure l’avis de la commission de concertation (favorable sous conditions) sera respecté ? Irez-vous plus loin que les conditions de l’avis, en honorant quelques demandes supplémentaires des riverains ? Si oui, lesquelles ? Si non, pour quelles raisons ?

  2. Disposez-vous déjà du projet revu ? Que pouvez-vous nous en apprendre ?

  3. Quel est le calendrier d’actions ? Qu’est-ce qui est derrière nous et quelles sont les étapes à venir ?

  4. Avez-vous pris contact avec les riverains, à la suite de la publication de leur pétition s’opposant au projet ? Qu’en ressort-il ?

  5. Quelle concertation y a-t-il eu tout au long du projet entre les différentes parties prenantes ? Comment mettez-vous en œuvre la politique de co-construction et de participation citoyenne prônée par le Gouvernement, dans ce projet ?

 
 
 
Réponse    Ce projet est un enjeu majeur pour la région qui doit répondre à un déficit notable d’équipements scolaires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la fast lane école a été mise sur pied. Il est toujours difficile pour les riverains de voir changer une situation existante de fait lorsque celle-ci était présente depuis un certain temps, en l’occurrence lorsque cette zone était verdurisée ;
effectivement ce projet a suscité pléthore de plaintes de la part des riverains du quartier.


Le fonctionnaire délégué a repris les conditions émises par la commission de concertation dans l’article 191 (demande de plans modifiés). Urban n’a pas ajouté de conditions supplémentaires, vu qu’elle a imposé diverses conditions en collaboration avec les autres membres de la commission de concertation (avis favorable conditionnel, unanime). Ces conditions ont été imposées pour améliorer le projet, il s’agit notamment :

o d’améliorer la relation entre le domaine public (clos des Trigonelles) , la salle de sport et de retravailler la façade nord-ouest, majoritairement aveugle ;
o de réétudier les différents revêtements de la cour de récréation et limiter la présence des pavés drainants de manière à réduire autant que possible les nuisances sonores ;
o de revoir l’aménagement paysager de la zone entre la cour de récréation et la zone verte voisine en la rendant plus perméable, en augmentant les plantations et en y prévoyant une zone d’infiltration à ciel ouvert ;
o d’ajouter les plans de l'auvent d'entrée (parking à vélos) à cette demande ;
o de ne prévoir l’accès de l’école par les élèves que via la rue du Craetveld et d’organiser un système de dépose minute à cet endroit ;
o de préciser la nature des clôtures sur le pourtour du site et de s’assurer qu’elles puissent laisser passer la petite faune .



Une bonne partie de ces conditions tendent à répondre aux nombreuses plaintes des riverains.

Si toutes ces conditions sont respectées, le projet s'intégrera mieux dans son environnement et dans le quartier.

Le demandeur a introduit des plans le 14/01/22. Urban va vérifier si les conditions émises sont suivies par le demandeur.

Si les plans modifiés répondent aux conditions, ainsi qu'aux avis demandés, Urban pourra alors délivrer le permis.

Étant donné qu’Urban fait partie des membres de la commission de concertation, il y a eu des contacts avec les personnes qui ont demandé à être entendues. Lors de cette séance en commission de concertation, Urban a répondu aux questions et a expliqué sa position.


Urban a été représentée à une réunion préalable. À ce moment-là, des ajustements avaient déjà été demandés, qui ont été inclus dans la demande soumise ultérieurement.
L’avis de la commission de concertation reprend les réactions des riverains à l’enquête publique. Les membres de la commission de concertation ont donc pris leur décision en connaissance des réactions.