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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets Open Soon 2021 – projets candidats au second jury

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°493)

 
Date de réception: 17/12/2021 Date de publication: 09/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le 2 février 2021 était lancé l'appel à projets Open Soon 2021. Cet appel à projets était ouvert aux futurs commerçants désirant lancer leur activité commerciale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les dossiers de candidature pour les projets candidats au second jury devaient être envoyés avant le 23 avril 2021.

Ce 17 décembre 2021, je souhaite vous poser les questions suivantes en rapport avec cet appel à projets et les projets candidats au second jury :

  1. Combien de dossiers de candidature ont-ils été soumis, ventilation des données par commune ?

  2. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

  3. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, numéro d'entreprise, possibilité de savoir s'il s'agit d'une personne physique ou morale, nom du projet, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ?

  4. Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes, pourquoi et pour quels projets ?

  5. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, numéro d'entreprise, possibilité de savoir s'il s'agit d'une personne physique ou morale, nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

  6. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des données par commune du lieu d'exploitation ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements ?

 

 
 
Réponse   

En ce qui concerne le nombre de dossiers de candidature, la méthode d’évaluation et les critères retenus pour procéder à cette évaluation, je vous renvoie vers la réponse fournie à la question écrite n°471 posée par Mr. Chahid.

 

Les projets non sélectionnés sont ceux qui n’ont pas été classés en ordre utile : s’agissant d’un concours avec un budget limité, seuls les projets avec les meilleurs notes et répondant aux critères bénéficient du subside. Afin de ne porter atteinte ni à la réputation des porteur.euse.s de projets, ni aux chances de succès futures des projets non-retenus, la liste des projets non-retenus ne fait pas l’objet d’une communication publique.

 

Aucune plainte ni réclamation n’a été introduite.

 

Les 10 projets sélectionnés lors du second jury de l’appel à projets Open Soon 2021 sont :

N° entreprise

Forme juridique

Projet

Objectifs et plus-value

Soutien financier

Période de mise en œuvre

Commune

745.364.925

SRL

Chez Nous

Restaurant zéro déchet

15.000 €

du 01/05/2021 au 31/10/2021

Ixelles

766.862.796

SRL

Lombric

Bar et caviste

15.000 €

du 01/03/2021 au 31/12/2021

Forest

764.477.586

SRL

L’Apéroterie

Epicerie fine et bar

15.000 €

du 01/03/2021 au 28/02/2022

Ville de Bruxelles

750.948.264

SRL

Janine

Boulangerie artisanale : production en économie circulaire

15.000 €

du 01/08/2021 au 31/03/2022

Saint-Gilles

763.970.020

ASBL

Tram(e)

Galerie d’art et librairie

15.000 €

du 01/07/2021 au 30/09/2022

Forest

764.552.119

SRL

Kool Chou

Petite restauration

15.000 €

du 01/01/2021 au 30/06/2022

Saint-Gilles

753.653.574

SC

wAnderCoop

Coopérative alimentaire

15.000 €

Ouverture le 05-02-2021

Anderlecht

763.772.951

Personne morale

Canine

Alimentation bio pour animaux

15.000 €

Ouverture le 13-03-2021

Saint-Gilles

767.923.264

SRL

Inspired by the Sea

Epicerie fine de la mer

15.000 €

du 01/05/2021 au 31/07/2022

Ixelles

766.259.814

SRL

Baladi

Petite restauration

15.000 €

du 01/06/2021 au 30/11/2021

Ville de Bruxelles

 

150.000€

 

 

Le financement est réglé en 2 tranches :

  • La première tranche s’élève à 80% du subside et est versée en début de projet.
  • Le solde est versé à la fin du projet, après envoi par le bénéficiaire à Bruxelles Economie et Emploi des justificatifs suivants, au maximum trois mois après la fin de la convention :
    • Les preuves de paiement originales des montants dus des loyers (bail à l’appui extraits de compte bancaire, depuis un compte de l’entreprise). Des copies des preuves de paiement sont également admises.
    • Un rapport d’activités détaillant les actions mises en œuvre pour se conformer aux prérequis durables de l’appel à projets. Ce rapport d’activités doit être complété par les justificatifs demandés pour chaque bonne pratique durable, pour laquelle le projet a obtenu des points lors de la sélection.

 

Etant donné que la subvention sert à couvrir les premiers mois de loyer de base de l’implantation commerciale, la durée de la convention de chaque bénéficiaire dépend du montant de son loyer.