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Question écrite concernant l’optimisation du parc automobile au sein des administrations

de
Aurélie Czekalski
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°793)

 
Date de réception: 22/10/2021 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 08/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Certaines sociétés proposent d’optimaliser le parc automobile des sociétés et des administrations. Cela consiste en un partage de la flotte des administrations bruxelloises entre ces dernières mais aussi sur la mise à disposition le week-end d’une partie du parc automobile comme les camionnettes pour le citoyen.

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Quelles pistes sont à l’étude au sein des administrations qui dépendent de vos compétences quant à une éventuelle mutualisation, un partage de la flotte des administrations bruxelloises entre ces dernières mais aussi sur la mise à disposition le week-end d’une partie du parc automobile pour les bruxellois ?

    • Des contacts ont-ils déjà eu lieu à ce sujet ?

    • Quels en seraient les avantages ? Les inconvénients ? Les contraintes ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Voici les informations fournies par le SPRB en ce qui concerne l’ensemble des services publics de la Région de Bruxelles-Capitale (incluant donc equal.brussels et Bruxelles Logement):
Une tâche essentielle de la direction Facilities est de mettre des véhicules à la disposition des autres administrations du SPRB.
Pour remplir cette tâche essentielle, la direction Facilities dispose de 86 véhicules en leasing. 61 d'entre-eux sont utilisés par Bruxelles Mobilité, 4 par Bruxelles Economie et Emploi, 1 par Bruxelles Logement, 1 par Bruxelles Pouvoirs locaux, 1 par Bruxelles Finances et Budget, 1 par la Direction Communication de Bruxelles Synergie. 10 véhicules ont été placés par la direction Facilities dans un pool, à partir duquel les véhicules peuvent être réservés par les agents du SPRB qui ont besoin d'un véhicule pour l'accomplissement de leurs missions. Les véhicules restants sont utilisés par la direction Facilities elle-même.
En ce qui concerne la mise à disposition de véhicules aux citoyens de Bruxelles en dehors des heures de service, une réunion exploratoire a eu lieu au sein même du SPRB l'année dernière. A la connaissance de la direction Facilities, il n'y a pas eu de contacts en dehors du SPRB à ce sujet.
Le partage des véhicules de service comporte les inconvénients suivants:
- Une menace pour la sécurité des installations de la Tour Iris. En effet, les véhicules étant garés dans le garage souterrain situé sous ce bâtiment, il faudra donc, pour que ce partage soit possible, autoriser l’accès à des parties du bâtiment qui ne sont accessibles qu'au personnel du SPRB pour des raisons de sécurité.
- Les véhicules du SPRB sont souvent utilisés pour des permanences le week-end. Cela peut entraîner des conflits avec la mise à disposition des véhicules à des tiers pendant le week-end et entraver ainsi l'accomplissement des tâches du SPRB.
- L’augmentation de la consommation de carburant ou d'électricité parce que les véhicules sont également utilisés en dehors des heures de service.
- l’augmentation du coût du leasing parce que les véhicules parcourront plus de kilomètres que prévu lors de la conclusion du contrat.
- et une augmentation possible du coût de l'assurance parce que le profil de risque change.