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Question écrite concernant l'état des logements sociaux

de
Mathias Vanden Borre
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°794)

 
Date de réception: 24/12/2021 Date de publication: 18/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 10/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/03/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

En Flandre, le site web de la Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW) contient des fichiers Excel consultables avec des informations sur l'état des logements sociaux, par société de logement social et par commune. Il s’agit notamment les données suivantes :

  • Nombre de logements locatifs,

  • Nombre de logements locatifs structurellement et non structurellement vacants (un bien est considéré comme structurellement vacant lorsqu'il a été ou sera vacant pendant au moins six mois en vue de la réalisation d'un projet de rénovation ou de construction ; tout bien vacant qui n’est pas désigné comme structurellement vacant par la société de logement social est considéré comme non structurellement vacant),

  • Nombre de logements locatifs vacants par année de début de la vacance,

  • Logements locatifs par type de logement et nombre de chambres à coucher,

  • Logements locatifs réalisés,

  • Logements acquisitifs réalisés,

  • Logements locatifs attribués,

  • Logements acquisitifs attribués.

En outre, de nombreuses informations sont disponibles sur l'état énergétique du patrimoine. Tous les deux ans, la VMSW mène une enquête auprès des sociétés de logement social via l'enquête patrimoniale afin de monitorer les progrès réalisés sur le terrain en matière de vitrage, d'isolation du toit et de systèmes de chauffage peu énergivores.

(cf. https://www.vmsw.be/Home/Footer/Over-sociale-huisvesting/Statistieken/Woningen-en-gronden)

À Bruxelles, par contre, je ne trouve aucune donnée sur le patrimoine social, et il semble donc y avoir un manque total de transparence.

***

Je voudrais donc vous demander les chiffres les plus récents par SISP et par commune:

  1. Le nombre de logements sociaux détenus ou gérés par une société de logement social ;

  2. Le nombre de logements sociaux détenus ou gérés par un CPAS (merci d’indiquer le nombre de logements par CPAS) ;

  3. Le nombre de logements sociaux vacants (tant structurellement que non structurellement ; cf. définition ci-dessus) détenus ou gérés par une société de logement social ;

  4. Le nombre de logements sociaux vacants, par année de début de la vacance ?

  5. Le nombre de logements sociaux par type de logement (maison unifamiliale, appartement, studio, duplex) et le nombre de chambres ;

  6. Le nombre de logements locatifs sociaux livrés et achetés (entre 2018 et 2020) ;

  7. Le nombre de logements acquisitifs sociaux livrés et achetés (entre 2018 et 2020) ;

  8. Le nombre de logements locatifs sociaux attribués (entre 2018 et 2020) ;

  9. Le nombre de logements acquisitifs sociaux attribués (entre 2018 et 2020) ;

  10. L'état énergétique du patrimoine, en particulier

    1. la valeur PEB du parc de logements sociaux ;

    2. Le nombre de logements sans isolation de la toiture, avec simple vitrage ou des systèmes de chauffage énergivores (tels que poêles à gaz, poêles à mazout ou chauffage électrique) ?

 

 
 
Réponse    L’annexe 1 reprend le nombre de logements sociaux gérés par les SISP, par type de logement (maison unifamiliale, appartement…) ainsi que par nombre de chambres.

Les logements détenus ou gérés par les CPAS ne dépendent quant à eux, pas de mes compétences alain Maron.

Pour répondre à vos questions relatives aux logements sociaux vacants, je vous renvoie à la question écrite n°743.

L’annexe 2 quant à elle, liste le nombre de logements sociaux livrés et achetés entre 2018 et 2020.

Concernant les logements sociaux attribués entre 2018 et 2020, les chiffres sont les suivants:

- 2.132 en 2018;
- 2229 en 2019;
- 2161 en 2020.

Aucune vente du patrimoine sociale n’a été effectuée entre 2018 et 2020.

Enfin, vous trouverez en annexe 3 et 4, l’ensemble des informations demandées concernant l’état énergétique du patrimoine social de la SLRB.