| Question
| En mars 2021, la Région de Bruxelles-Capitale lançait un nouvel appel à projets pour soutenir les dynamiques commerciales locales et renforcer un tissu commercial de proximité. Cet appel à projets vise la mise en place de projets collectifs portés par des associations de commerçants et d’autres acteurs locaux, dans un quartier commercial délimité.
L’appel à projets vise deux catégories de projets :
Les associations candidates devaient participer à deux sessions d’accompagnement de 45 minutes auprès de l’équipe « Partenariats locaux » de hub.brussels.
La date limite d'introduction du formulaire de candidature était le 31 mai 2021.
Madame la Secrétaire d'État, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
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Comment et quand les associations de commerçants ont-elles été mises au courant de l'existence de cet appel à projets ? Toutes les associations de commerçants ont-elles bien été mises au courant ?
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Combien d'associations de commerçants parmi les 105 associations de commerçants recensées en Région Bruxelles-Capitales ont-elles participé aux deux séances d'accompagnement ? Quel est le bilan de ces deux séances d'accompagnement ?
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Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?
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Combien de projets ont-ils été soumis, ventilation des données par commune et par catégorie de projet?
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Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?
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Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : catégorie du projet, porteur du projet et forme juridique de l'association (asbl ou association de fait) et numéro d'entreprise, nom du projet, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes, pourquoi et pour quels projets ?
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Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : catégorie du projet, porteur du projet et forme juridique de l'association (asbl ou association de fait) et numéro d'entreprise, nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?
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Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des données par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?
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| Réponse
| L’appel à projets a été publié sur le site de Bruxelles Economie et Emploi le jour du lancement, soit le 01/03/2021. Hub.brussels a envoyé une newsletter au début du mois de mars 2021, et l’information a également été publiée sur leurs réseaux sociaux. Les 105 associations de commerçants, les communes, les partenaires et les fédérations du commerce ont été avertis par e-mail le jour du lancement de l’appel à projets.
Un deuxième e-mail a été envoyé une semaine plus tard, et les équipes de hub.brussels ont pris contact dans la foulée avec toutes ces associations par téléphone pour s’assurer qu’elles aient bien reçu les mails et, si elles le souhaitaient de convenir avec eux d’un rendez-vous.
Lors des séances d’accompagnement, l’équipe des Partenariats locaux de hub.brussels a rencontré 38 associations de commerçants, partenaires ou regroupement de commerçants. Ses rencontres étaient dédiées à cadrer le projet, proposer leur aide pour la rédaction ou l’accompagnement de l’appel à projets, ainsi qu’à informer, expliquer le règlement et répondre aux questions.
En ce qui concerne le budget alloué à l’appel à projets, le nombre de projets soumis, la liste des projets retenus pour l’édition 2021 de l’appel à projets « Local & Together », le soutien financier accordé à chaque projet et la ventilation par commune, je vous renvoie à la réponse fournie à la question écrite n°472 posée par Mr. Chahid.
Le jury chargé de l’évaluation des projets de l’appel à projets « Local & Together » 2021 était composé de hub.brussels, Bruxelles Environnement, Bruxelles Economie et Emploi ainsi que d’un représentant de l’Union des Classes Moyennes (UCM). Les critères d’évaluation sont également repris dans la réponse fournie à la question écrite n°472 posée par Mr. Chahid.
Les projets non sélectionnés sont ceux qui n’ont pas été classés en ordre utile : s’agissant d’un concours avec un budget limité, seuls les projets avec les meilleurs notes et répondant aux critères bénéficient du subside. Afin de ne porter atteinte ni à la réputation des porteur.euse.s de projets, ni aux chances de succès futures des projets non-retenus, la liste des projets non-retenus ne fait pas l’objet d’une communication publique.
Les modalités de financement en matière de durée et de nombre de versements varient en fonction du type de projet :
- Les projets de la catégorie « « Soutien aux associations de commerçants » financés à hauteur de 5.000€ maximum, doivent être réalisés endéans les 12 mois suivant la signature de la convention (deux types de dépenses sont admises : les frais directs et les frais d’investissements) ;
- Les projets de la catégorie « Soutien aux projets innovants » financés à hauteur de 40.000€ maximum doivent être réalisés endéans les 18 mois suivant la signature de la convention (4 types de dépenses admises : les frais directs, les frais d’investissement, les frais de personnels et les frais indirects).
Les montants engagés sont liquidés en deux tranches : l’avance en début de projet (80%) et le solde en fin de projet (20%). |
