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Question écrite concernant le point sur le projet de table ronde sur l'apiculture urbaine à Bruxelles dans le cadre de la concertation avec les apiculteurs bruxellois

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1006)

 
Date de réception: 17/01/2022 Date de publication: 22/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 22/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Il y a quelque temps, le 12 décembre 2020 pour être précis, la commission de l'environnement a accueilli la société d'apiculture de Bruxelles "Bruxelles m'abeilles" afin de discuter de la politique apicole de la Région, de sensibiliser la commission à leur activité et de lever l’ambiguïté apparue au cours des mois précédents au sujet de l'enlèvement ou non des ruches dans les sites Natura 2000. Dans la foulée de leur présentation, il a notamment été promis à l’époque que Bruxelles Environnement organiserait des tables rondes.

Cependant, les réactions de "Bruxelles m'abeilles" montrent aujourd'hui que ces tables rondes n'ont pas encore débouché sur beaucoup de solutions constructives. Ils sont déçus par le manque de consultation, l'absence de mesures de soutien pour leur secteur et le caractère très vague des définitions (et les risques d'interprétation qui vont de pair) dans les documents présentés. Le retrait systématique des ruches dans les parcs et jardins régionaux et leur interdiction aux apiculteurs suscite également l’incompréhension.

Je voudrais donc vous poser les questions suivantes :

  • Avez-vous également reçu ou entendu les mêmes remarques de la part des associations d'apiculteurs ? Dans quelle mesure partagez-vous leurs remarques et leurs préoccupations ?

  • Pouvez-vous faire le point sur la concertation avec les sociétés d'apiculture de Bruxelles ? Quelles séances de concertation ont-elles eu lieu en 2021 et quelles séances de concertation sont-elles prévues en 2022 ? Quels représentants régionaux (de votre cabinet et/ou de Bruxelles Environnement) participent-ils à cette concertation ?

  • Comment évaluez-vous le déroulement et le succès de cette concertation jusqu'à présent ? Quels accords en ont-ils découlé ? De quelle manière les apiculteurs et "Bruxelles m'abeilles" continueront-ils à être impliqués dans la politique apicole de la Région après ces tables rondes ?

  • Comment ce gouvernement garantit-il que l'apport et les préoccupations des associations d'apiculteurs sont effectivement traduits dans la politique régionale en la matière, ou que, le cas échéant, la prise d’une décision différente est assortie d’une justification ? Quels accords ont-ils été conclus à cet égard au début ou au cours des concertations ?

  • Comment garantissez-vous que les apiculteurs actuels et futurs pourront poursuivre leurs activités en Région bruxelloise, malgré les informations précédentes selon lesquelles leurs ruches seraient retirées des divers espaces verts régionaux ? Avez-vous pu les rassurer à ce sujet ? Quels autres emplacements avez-vous proposés pour ces ruches ? En particulier, comment garantissez-vous la poursuite des activités d'apiculture à petite échelle en Région bruxelloise (par opposition à l'apiculture commerciale à grande échelle) ?

 

 

 
 
Réponse    1)
Mon cabinet a reçu des courriers de Bruxelles m’abeille, et pris connaissance de leur avis à l’occasion des tables rondes. Je suis donc au courant de la situation et de la réaction des apiculteurs.

Si je peux comprendre leur envie de savoir de quelle manière l’apiculture sera abordée dans cette stratégie, je peux assurer que Bruxelles Environnement (BE) fait avancer ce dossier en parallèle de nombreux autres, dans un contexte organisationnel qui reste compliqué par la crise sanitaire.

D’autres parties prenantes aux tables rondes n’ont pas manifesté de mécontentement particulier et se réjouissent au contraire de voir ce dossier aboutir, après avoir été plusieurs fois annoncé depuis 2017.
2)
La procédure est relativement classique pour ce genre de production. BE a organisé à ce jour 3 réunions virtuelles (en juin et novembre 2021, et en janvier 2022) et des consultations écrites.

Ce groupe de travail réunit Bruxelles m’abeilles (SRABE asbl), le « centre apicole de recherche et d’information » (CARI asbl), PAN Europe (Pesticide Action Network), Natagora, Apis Bruoc Sella asbl, la Société royale belge d’entomologie (SRBE asbl, associée à l’Institut royal des sciences naturelles), l’Université Libre de Bruxelles et Gembloux Agro-Bio Tech (Université de Liège). Les réunions ont été coordonnées par BE et suivies par mon cabinet.

Les discussions sont menées sur base d’un document écrit établi par BE, lequel se repose sur l’initiative européenne pour les pollinisateurs et sur les travaux préalables que BE a co-organisés (p.ex. table ronde/conférence sur les pollinisateurs organisée en mai 2018 en collaboration avec le Parlement francophone bruxellois, ou la journée de workshop national organisée par le Groupe d’experts « Pollinisateurs » en préparation de la stratégie nationale).
3)
Les commentaires et propositions des parties servent à motiver des adaptations du texte, qui sont discutées en réunion. Bruxelles Environnement veille par ailleurs à ce que les propositions s’articulent correctement avec les autres dynamiques régionales en cours.

Malgré des positions très tranchées entre les différents intervenants,
a fortiori entre secteur apicole et secteur naturaliste, la dernière réunion (20/01/22) a permis de dégager des lignes directrices acceptées par toutes et tous.

La table ronde a ainsi permis de clarifier différentes terminologies qui posaient encore problème pour l’interprétation des mesures proposées, et a permis d’aboutir à des propositions de consensus entourant l’apiculture bruxelloise, notamment sur l’équilibre à trouver entre le développement des abeilles domestiques et biodiversité. Cet équilibre sera officialisé dans le cadre de la stratégie pollinisateurs. Des discussions sont toujours en cours concernant la priorisation des mesures.

Un point sur la gouvernance a par ailleurs été intégré. L’implication de toutes les parties sera prévue en instituant un “conseil participatif” pour la mise en oeuvre de la stratégie. Le monde apicole sera donc régulièrement associé au processus, au même titre que les scientifiques ou naturalistes.
4)

Il convient de rappeler que la stratégie pour les pollinisateurs découle, en premier lieu, de la politique de conservation de la nature ; son cadre est esquissé dans le Plan nature (mesure 16, prescription 1), qui exécute l’ordonnance du 1
er mars 2012 relative à la conservation de la nature. Le document vise par ailleurs à répondre aux attentes d’un avis d’initiative du Conseil supérieur de la conservation de la nature datant de 2017, portant essentiellement sur la compétition entre espèces, en particulier dans les réserves naturelles et les zones Natura 2000.

La stratégie visera donc en particulier la protection des pollinisateurs sauvages, et – c’est l’originalité de la démarche bruxelloise – les insectes « auxiliaires » dans leur ensemble.

Si elle aborde l’apiculture, c’est essentiellement parce que le sujet a historiquement crispé les relations entre les acteurs bruxellois, avec les demandes pressantes des associations environnementales de traiter l’enjeu de la cohabitation entre l’abeille mellifère et les quelques 200 espèces d’abeilles sauvages présentes sur notre territoire. La stratégie fera office de feuille de route à cet égard, posant les jalons d’une méthode pour traiter ce potentiel problème.

Il ne s’agira toutefois pas d’une stratégie apicole (laquelle est déléguée à la région wallonne
via un accord de coopération du groupe de travail permanent de la conférence ministérielle interrégionale pour l’agriculture) ou de promotion de l’apiculture, ni d’un plan de protection de la santé de l’abeille domestique (compétence davantage fédérale).

Pour ce dernier point, précisons que la région bruxelloise a participé à l’élaboration de la stratégie nationale pour les pollinisateurs, adoptée en novembre dernier par la conférence interministérielle de l’environnement élargie. Le secteur apicole est également bien actif au sein du GT Pollinisateurs au niveau national.
5)

Ces éléments seront abordés dans la stratégie qui sera proposée au Gouvernement ce printemps. Elle fait l’objet de derniers ajustements et relectures.

Pour ce qui concerne les terrains de Bruxelles Environnement, il est bien prévu de maintenir les ruchers des sites potagers et de les redynamiser en renforçant leur interaction avec le tissu social local, notamment par des animations et le don d’une partie du miel à la collectivité (écoles, CPAS…). Un meilleur contrôle des activités apicoles, doublé d’un accompagnement technique ou pédagogique si nécessaire, sera également mis en place. Ce suivi sera réalisé en synergie avec le suivi des potagers, afin de réaliser des économies d’échelle et mettre en commun les ressources.

Certains cas particuliers liés à des réaménagements de sites (p.ex. Jardin Massart), des contraintes de classement, des situations non conformes et dangereuses, ou des projets isolés de dynamiques citoyennes, nécessitent et nécessiteront encore des adaptations.

Les apiculteurs concernés pourront lorsque c’est possible réintégrer leurs ruches dans les sites potagers pour lesquels il y aurait des désistements suite à l’entrée en vigueur des nouvelles conventions à partir de l’année prochaine.