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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets BeCircular édition 2021

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°503)

 
Date de réception: 24/11/2021 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 10/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le 15 mars 2021 était lancé l'appel à projets BeCircular 2021.

La clôture des candidatures à l’appel à projets a eu lieu le 14 mai 2021 à midi.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Combien de personnes ont participé aux sessions de pitches ? Observe-t-on une augmentation de la participation par rapport aux années précédentes ? Si oui, dans quelle(s) proportion(s) ?

  2. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

  3. Catégorie par catégorie, combien de projets ont-ils été soumis ? Observe-t-on une augmentation de la participation par rapport aux années précédentes ? Si oui, dans quelle(s) proportion(s) ?

  4. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

  5. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet: catégorie, numéro de dossier, porteur du projet, type et numéro d'entreprise (starter, asbl,…), nom du projet, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?


 

  1. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : catégorie, numéro de dossier, porteur du projet, type et numéro d'entreprise (starter, asbl,…), nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

  2. Des lauréat.e.s des éditions précédentes BeCircular ont-ils participé à l'appel à projets de cette année ? Si oui, qui sont-ils (ventilation des données souhaitée : nombre de participation, nom du porteur de projet et numéro d'entreprise) ?

  3. Catégorie par catégorie, quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus ? Quels sont les montants des soutiens financiers accordés d'une part, aux (petits) indépendants et d'autre part, aux PME ?

  4. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?

  5. Une nouvelle édition de l’appel à projets est-elle prévue?? Si oui, pour quand et pour quel(s) objectif(s)/catégorie(s)/thème(s)/axe(s)/volet(s)??

 

Je vous remercie pour vos réponses.

 

E 

 
Réponse    En avril 2021, deux sessions de pitches ont été organisées : elles ont rassemblé respectivement 21 et 46 participants, ce qui représente une hausse de près de 10% par rapport aux années précédentes. Si ce nombre de participants est quasi identique par rapport à 2020 (66 participants), il faut néanmoins préciser qu’en 2021 la catégorie « chantiers circulaires » a disparu de l’appel à projets « BeCircular » pour devenir l’appel à projets « Renolab ».

En 2021, le budget alloué à cet appel à projets s’est élevé à 3.645.514€. Ce budget est réparti comme suit :
- Un budget global de 2.896.557€ a été alloué aux projets lauréats soutenus par Bruxelles Economie et Emploi.
- Un budget global de 748.957€ a été alloué aux projets lauréats soutenus par Bruxelles Environnement.

En ce qui concerne le processus d’évaluation, je vous renvoie à la réponse fournie à la question écrite n°309 que vous m’avez posée.


Les projets non sélectionnées sont ceux qui n’ont pas été classés en ordre utile : s’agissant d’un concours avec un budget limité, seuls les projets avec les meilleurs notes et répondant aux critères bénéficient du subside. Aucune plainte n’a été introduite.

En 2021, ce sont au total 89 projets qui ont été soumis. Parmi ceux-ci, 40 projets (dont un projet mené en partenariat par trois entreprises) ont été sélectionnés et font l’objet d’une subvention pour un soutien financier total à hauteur de 3.645.514€.
- Sur les 42 dossiers soumis dans la thématique « 3 R » (Repair, Reuse, Recycle), 16 dossiers ont été sélectionnés pour un budget total de 1.449.983,06€.
- Sur les 19 dossiers soumis dans la catégories « Alimentation durable », 6 dossiers ont été sélectionnés pour un budget total de 587.803,50€.
- Sur les 28 dossiers soumis dans la catégorie « Nouveaux modèles de l’économie circulaire », 17 dossiers ont élé sélectionnés pour un budget total de 1.551.727,15€.

La liste des projets sélectionnés se trouve sur le site
be circular be.brussels » Edition 2021 (circulareconomy.brussels)

Le nombre de projets introduits par rapport à l’édition précédente est stable (96 dossiers introduits en 2020).

Un total de 13 lauréats des années précédentes ont participé à l’appel à projets BeCircular 2021.

La catégorie
Lancement mobilise 23 lauréats pour un total de subside à hauteur de 2.129.307€.
La catégorie
Scale Up mobilise 14 lauréats pour un total de subside à hauteur de 1.366.207€.
La catégorie
Transition mobilise 3 lauréats pour un total de subside à hauteur de 150.000€.

Un total de 170.498€ a été octroyé aux indépendants constitués en personne physique. Le reste de l’enveloppe a été mobilisé par des personnes morales (ASBL; SC; SRL; etc.). La quasi-totalité des lauréats sont des starters (moins de trois ans) et des très petites entreprises.

Dans le cadre de l’appel à projets
BeCircular, les lauréats obtiennent en plus du financement une mise à l’honneur de leur projet et un accompagnement afin d’en maximiser les chances de réussite. Cet accompagnement est assuré par hub.brussels, qui complète l’expertise de ses équipes internes par des experts externes afin d’offrir aux porteurs un accompagnement soutenu. Pour la catégorie « transition », un accompagnement spécifique intervient pour soutenir le porteur dans la transformation de modèles et fait partie du subside avec un budget coordonné par Bruxelles Economie et Emploi.

Une nouvelle édition 2022 est prévue et a même été lancée le 24 janvier 2022. Toutes les informations s’y référant se trouvent sur le site circulareconomy.brussels :
https://www.circulareconomy.brussels/edition-2022/.

Cette nouvelle édition concerne toute démarche ou tout projet innovant qui vise à créer ou faire évoluer le core business de l’entreprise vers plus de durabilité dans une optique d’économie circulaire. Cette année encore, un focus est mis sur les activités de production urbaine qui bénéficieront d’une majoration de budget de 30%. Il y a 4 catégories : Transition, Starter, Diversification et Scale Up. Les types de projets recherchés sont repris dans les thématiques : mobilité et logistique circulaire, 3R (Recyclage - Réemploi- Réutilisation), écoconception / upCycling, transformation alimentaire / revalorisation des invendus, et mise en place de nouveaux modèles économiques de l’économie circulaire. Enfin, une majoration de 10% est toujours allouée aux entreprises d’« économie sociale » agrées ainsi qu’aux entreprises en création ou nouvellement créées (moins d’un an à partir du 10/01/2022) si elles sont des coopératives en vertu du nouveau code des sociétés ou agréés par le CNC.