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Question écrite concernant la mise à disposition de logements d'urgence en cas de catastrophe et la coordination des services de secours et de sécurité dans ce cadre

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°739)

 
Date de réception: 17/01/2022 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 28/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le dernier jour de 2021, notre pays a été surpris par une importante explosion de gaz à Turnhout, en province d’Anvers, qui a provoqué l’effondrement d’un immeuble d'habitation. Quatre personnes sont mortes, et une femme n'a pu être tirée des décombres qu'après des heures de travail de sauvetage - et grâce aux efforts soutenus des services de secours.

La ville de Turnhout dispose de plusieurs logements d'urgence pour accueillir les victimes de telles catastrophes, mais dans ce cas précis, ils n'ont pas pu être utilisés car ils étaient déjà touts occupés par des sans-abri. Après cette catastrophe, le ministre flamand chargé du logement a fait savoir qu'il souhaite faire construire davantage d’hébergements d'urgence dans les villes et communes flamandes et il a récemment lancé un vaste appel à cette fin. Il a toutefois souligné que ces logements d'urgence ne devaient pas être confondus avec les logements sociaux.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Quels sont les plans d'urgence existants afin de fournir des logements d’urgence en cas de telles catastrophes dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Des manuels ont-ils déjà été élaborés en collaboration avec la police, les services de secours et les pompiers afin d'uniformiser la manière dont ils sont informés en cas de catastrophe et dont ils interviennent dans un premier temps ?

  • Des exercices de crise sont-ils organisés afin d’aider la police, les services de secours et les pompiers à se préparer à des catastrophes de cette ampleur ? Dans l’affirmative, à quelle fréquence ?

  • Combien d’hébergements d'urgence y a-t-il actuellement en Région de Bruxelles-Capitale ? Comment sont-ils répartis entre les différentes communes bruxelloises ? Quelle proportion de ces logements d'urgence est-elle actuellement occupée et pour quelles raisons ? Quelle est la durée moyenne d'occupation de ces logements d'urgence ?

  • Comment vous concertez-vous avec les communes bruxelloises au sujet de la création ou de la mise à disposition de ces logements d'urgence ? Quel(s) appel(s) avez-vous lancé(s) depuis le début de cette législature ? Quelles actions et quels moyens prévoyez-vous à cette fin ?

  • Comment vous concertez-vous à ce sujet avec les sociétés de logement social en particulier ? Quel rôle jouent-elles dans la fourniture d'un hébergement d'urgence lors de telles crises, et comment cette mise à disposition est-elle garantie ? Existe-t-il déjà des mécanismes de solidarité entre elles en cas de telles catastrophes ? Quels accords ont-ils été conclus à cet égard ?

 

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Concernant l’existence de dispositifs en matière de relogement dans un contexte de situation d’urgence tel que défini par l’Arrêté royal du 22 mai 2019, ceux-ci sont prévus par le Plan d’Intervention PsychoSocial (PIPS) encadrant l'organisation de l'assistance psychosociale mise en œuvre lors de situations d'urgence collective.

Ce plan est l’un des plans mono disciplinaires développé par la discipline médicale dans le cadre de l’Arrêté royal précité.

Dans ce cadre, en fonction des réactions éventuelles, des besoins et des problèmes des personnes sinistrées, l'assistance psychosociale se subdivise en plusieurs volets dont l’assistance de base qui comprend la nécessité de leur hébergement.

Plus concrètement, en cas de situation d’urgence nécessitant cet hébergement, le
Psychosocial manager (issu du SPF Santé publique) travaille de concert avec les communes afin d’ouvrir des Centres d’accueil et d’hébergement au sein duquel les personnes sinistrées peuvent être abritées et le cas échéant y passer la nuit.


Une circulaire du SPF Santé publique de 2017 consacrée au PIPS détaille de la façon suivante les caractéristiques des centres d’accueil et d’hébergement :
« Centre d'accueil destiné à accueillir un groupe de personnes. Il mérite une attention particulière dont, notamment, les installations nécessaires pour un accueil confortable (par exemple : accessibilité, sanitaires en suffisance, restauration, places assises, ...). 


Dans certaines situations, il est possible que des personnes doivent être hébergées. Dès lors, soit le centre d’accueil devient un centre d’hébergement (CH), soit un centre d’hébergement doit être ouvert. Dans ce cas, il faudra tenir compte de certains critères supplémentaires comme la mise à disposition de lits, couvertures, douches, … »


De plus, la nouvelle loi communale (art. 135, par. 5) souligne également la responsabilité des villes et communes en matière de prise en charge des personnes impliquées et de leurs proches, en cas d'incident. Le point de départ est le suivant : afin de pouvoir remplir au mieux ces missions, la ville ou commune doit mettre en place une bonne préparation (PIPS local) ainsi qu’un réseau d’assistance psychosocial.

Elles sont responsables du premier accueil de toutes les personnes sinistrées en cas de situation d'urgence et doivent, pour ce faire, élaborer un plan au niveau local.

A l’occasion de l’organisation de l’exercice multidisciplinaire Halex, organisé en septembre 2021, le déploiement d’un centre d’accueil et l’accueil de victimes en son sein ont été testés.