Question écrite concernant les facteurs de déploiement de la zone 30 en Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1138)
| Date de réception: 18/01/2022 | Date de publication: 18/03/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 14/03/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/01/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le 1er janvier 2021, une zone 30 généralisée est entrée en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale, hormis sur certains grands axes. Les deux principaux objectifs de cette mesure étaient, d'une part, de réduire à zéro le nombre de tués sur les routes de la capitale et, d'autre part, de réduire les émissions de CO2 pour favoriser la qualité de l'air. Après huit mois de zone 30, une évaluation (préliminaire) de la mesure s’impose. En ce qui concerne le nombre de tués sur la route, vous avancez toujours l'argument de la vitesse excessive, qui serait la principale cause des décès sur les routes. Quant à la pollution et la qualité de l'air, les voitures particulières en seraient les principales responsables.
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| Réponse | En janvier 2021, le code de la route a été modifié afin de changer la vitesse par défaut pour l’agglomération bruxelloise. La vitesse de 30 km/h n’a plus besoin d’être spécifiée, mais seules les exceptions au 30 km/h doivent l’être. Seules donc demeurent les zones 30 abords d’écoles situées sur des voiries faisant exception au 30. L'ambition de cette mesure était de : - Réduire le nombre et la gravité des accidents de la route pour toutes les catégories d'usagers. - Créer des conditions favorables au développement de l'utilisation du vélo et de la marche dans des conditions de circulation apaisées. - Maintenir le profil local de la grande majorité des rues de Bruxelles. - Réduire les nuisances environnementales, en particulier le bruit de la circulation, et améliorer la qualité de vie en ville. Le bilan de cette première année de "Ville 30" à Bruxelles est positif sur de nombreux plans : vitesse moyenne plus basse sans augmentation des temps de parcours, réduction du nombre et de la gravité des accidents, réduction du bruit,... 1/ En 2020, 14 décès ont été enregistrés dans 12 accidents mortels sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Aucun de ces accidents n'a eu lieu, comme demandé, à un endroit où se trouve un contrôle de vitesse tel qu'un radar tronçon ou un radar automatique. Nous ne pouvons pas déterminer de manière concluante combien de ces accidents étaient dus à une vitesse excessive du conducteur, mais dans 1 accident, la vitesse excessive a été notée comme une circonstance aggravante par l'agent de police verbalisant. Dans trois autres accidents, l'agent de police verbalisant a noté la perte de contrôle du véhicule comme cause. 1) Selon le dernier inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre de la Région de Bruxelles-Capitale couvrant la période 1990-2019, en 2019 la combustion de carburants dans le secteur du transport routier a émis un total de 918 kilotonnes de CO2, soit 29% du total des émissions directes de CO2 de la Région. Les chiffres de l’année 2020 seront disponibles à partir du 15 mars 2022, suite à la soumission de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la Belgique à l’Union européenne. |