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Question écrite concernant la position du gouvernement bruxellois concernant la mise aux enchères des licences dans le cadre du déploiement de la 5G

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1007)

 
Date de réception: 24/11/2021 Date de publication: 04/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 04/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le 18 novembre 2021, à l’ordre du jour du gouvernement bruxellois était inscrit un point concernant la position du gouvernement bruxellois concernant le point relatif a? la 5G – mise aux enchères des licences pour les diverses bandes de fréquence.

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Dans quel cadre était nécessaire cet avis ? S’agissait-il d’un avis pour le Comité de concertation ?

  • Quelle est la position défendue par le gouvernement bruxellois ?

  • Quel membre du gouvernement qui est allé défendre ce point de vue ?

  • On le sait, le gouvernement bruxellois n’était pas en faveur d’un 4ème opérateur pour éviter une augmentation du nombre d’antennes. Les Régions et le Fédéral se sont pourtant mis d’accord sur l’épineux dossier du quatrième opérateur mobile le 24 novembre 2021. Quelles sont les réactions du gouvernement bruxellois à ce sujet ? Quelles seront les conséquences pour la Région bruxelloise ?

 

 

 
 
 
Réponse    1)
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Cette question relève de la compétence du Ministre-Président, Monsieur Vervoort. Voici les éléments de réponse que celui-ci communique :
Il s’agissait effectivement, pour le Gouvernement bruxellois, d’arrêter une position formelle en vue du CODECO du 24 novembre sur la thématique des projets d’arrêtés royaux visant à organiser les enchères pour les licences de téléphonie mobile.
La position arrêtée en Gouvernement était la suivante : « La Région de Bruxelles-Capitale rappelle que sa norme, cumulative, va être prochainement rehaussée à 14,5 V/m et insiste pour que le mécanisme d’enchères qui sera lancé puisse permettre un développement harmonieux de la 5G, sans mettre en péril les investissements requis, l’emploi ou l’environnement. » 
Le Ministre-Président a participé au comité de concertation et y a exprimé la position bruxelloise.
Il est impossible, actuellement, de déterminer quelles seront les conséquences de la décision prise le 24/11/2021. En effet, cela va dépendre du résultat des enchères qui seront prochainement organisées.