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Question écrite concernant le point sur la construction d'une nouvelle caserne principale sur le site TACT pour le service d'incendie bruxellois

de
Bianca Debaets
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°567)

 
Date de réception: 07/12/2021 Date de publication: 22/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Il y a quelque temps, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur le projet de construction d'une nouvelle caserne principale sur le site du TACT pour le service d’incendie bruxellois (cf. QE n° 265 et n° 471 à M. Vervoort, n° 359 et n° 623 à M. Maron ainsi que n° 185 et n° 314 à M. Smet).

Cependant, les réponses précédentes faisaient çà et là référence à une concertation avec les acteurs concernés qui soit était toujours en cours, soit devait encore être entamée.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous faire le point sur la concertation qui a lieu dans ce dossier avec les parties prenantes et indiquer sur quelles observations ou conclusions elle a débouché ? D'autres problèmes éventuels ont-ils en outre été identifiés ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ?

  • Pouvez-vous faire le point sur les progrès déjà réalisés dans ce dossier ? Quel calendrier concret a-t-il entre-temps été établi à cet égard ? Quel rôle concret joue la SAU à cet égard, dans le cadre de sa désignation en tant qu’accompagnateur de tout le processus ?

  • En particulier, pouvez-vous faire le point sur l'étude urbanistique, programmatique et financière demandée à la SAU ? Quel bureau d’étude a-il réalisé cette étude et de quels paramètres a-t-il tenu compte ? Cette étude a-t-elle déjà été livrée ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en expliquer les constats et conclusions ? Dans la négative, quand la livraison de cette étude est-elle prévue ?

  • En particulier, pouvez-vous faire le point sur le partenariat public-privé envisagé pour ce projet ? Le lancement de ce marché a-t-il déjà eu lieu ? Quelles autres étapes et quel calendrier sont-ils prévus à cette fin ?

 
 
 
Réponse    En ce qui concerne le développement du projet, plusieurs moments de concertation récurrents sont prévus :
- Groupe de pilotage : concertation entre la SAU, le SIAMU et moi-même ;
- Comité d’accompagnement : concertation entre la SAU, le SIAMU, URBAN, Bruxelles-Ville, perspective.brussels, le BMA, le Port de Bruxelles, BM et leurs cabinets compétents ;
- Groupe de travail mobilité : à la demande du Comité d’accompagnement, un groupe de travail spécifiquement consacré à la mobilité a été mis sur pied. Tous les membres du Comité d’accompagnement sont représentés au sein de ce groupe de travail par leurs experts techniques. Ce groupe étudie l’impact de la caserne sur la mobilité de son environnement direct. Les prochains mois verront une collaboration en vue d’aboutir à un plan de circulation partagé.  
Des moments de concertation supplémentaires avec les riverains seront prévus pendant la poursuite des développements.


-Les documents du Cahier spécial des charges (et toutes les annexes, dont le Programme des besoins) pour la désignation d’un partenaire privé/privé (DBFM) et le Business Plan sont quasi finalisés et seront bientôt présentés au GRBC. La SAU est désignée comme adjudicateur délégué par le SIAMU et remplira ce rôle jusqu’à l’attribution du marché. Le calendrier potentiel de ce projet dépend des négociations futures, donc n’est pas encore suffisamment fixé.



-SWECO a la charge de l’étude programmatique :
- Le développement des Output specifications, du Service level Agreement : le Programme des besoins et les exigences en matière d’entretien. Il a aussi réalisé une estimation des coûts de construction ;
- L’accompagnement technique de la phase de sélection et d’attribution de la désignation de l’équipe DBFM

Triple B a la charge de l’étude financière :
- L’élaboration du Business Plan ;
- L’accompagnement financier pour la phase de sélection et d’attribution de la désignation de l’équipe DBFM.

Stibbe a la charge de l’accompagnement juridique :
- L’élaboration de la documentation juridique pour la procédure DBFM ;
- L’accompagnement juridique pour la phase de sélection et d’attribution de la désignation de l’équipe DBFM.

Les documents préparatoires requis pour pouvoir lancer le marché sont finalisés, mais les missions d’accompagnement se poursuivent pendant la phase de sélection et d’attribution. L’ampleur et le coût des travaux doivent encore faire l’objet de discussions au Gouvernement et peuvent encore évoluer pendant les négociations du marché public. Je pourrai en dire davantage une fois que la situation sera plus claire à ce sujet.


-La lancement n’a pas encore eu lieu. Les documents préparatoires sont finalisés et le marché public seront bientôt mis à l’ordre du jour du Gouvernement.