Question écrite concernant Le taux d’absentéisme au sein des administrations bruxelloises
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°744)
| Date de réception: 08/12/2021 | Date de publication: 10/03/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 28/02/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/01/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La Covid-19 aura eu un impact sur le taux d’absentéisme au sein des administrations bruxelloises. Selon nos informations, dans certaines administrations c’est relativement haut. Permettez que je vous pose les questions suivantes :
|
| Réponse | Concernant vos 5 premiers questions, je me permets de rappeler l’article 110 du R.O.I. du Parlement qui stipule que : « Les questions doivent être adressées au Gouvernement ou au Collège réuni, à un de ses membres ou à un secrétaire d’État régional, être précises, succinctes et se limiter aux termes indispensables à leur compréhension, sans commentaires. Sont irrecevables : a) les questions relatives à des cas d’intérêt particulier ou à des cas personnels ; b) les questions tendant à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique ; (…) » Concernant votre dernière question, voici ce que je peux vous répondre concernant les administrations sous ma tutelle : Au sein de Bruxelles Prévention & Sécurité, des contrôles médicaux sont demandés pour les agents absents de longue durée (plus de 30 jours) ou dont les absences plus courtes mais répétées portent atteinte à la continuité de service. En 2021, quatre contrôles ont été demandés. Les absences ont été médicalement justifiées dans les quatre cas. Au sein de Screen.brussels, Screen.brussels est une organisation de petite taille qui compte 3 équivalents temps plein. Elle ne pratique pas de contrôle des absences. Elle n’a connu aucune absence pour maladie de plus de 3 jours depuis 2019. Au sein de Visit.brussels, toute absence est justifiée par un certificat de maladie ou une attestation justifiant le motif de l’absence. Un contrôle du motif de l’absence est réalisé par le service des Ressources humaines. Au sein de Urban.brussels, les contrôles ne sont pas organisés de manière systématique. Tous les contrôles effectués jusqu’à ce jour par Urban.brussels ont mené à l’acceptation de la durée de l’incapacité de travail. Au sein de Citydev.brussels, des contrôles spontanés effectués par un organisme médical indépendant sont prévus dans le règlement de travail et sont organisés d’office si l’agent compte plus de 3 jours de maladie sans production d’un certificat médical. Cependant, et vu le contexte sanitaire actuel, Citydev a décidé de n’organiser ce type de contrôle qu’en cas d’abus manifeste et en accord avec la hiérarchie de l’agent (par exemple des absences répétées de jours sans certificats sur une courte période). Cette situation ne s’est néanmoins jamais présentée en 2021. Au sein de Perspective, à l’instar de Urban, il a été décidé de ne pas organiser de contrôle systématique. Actuellement, les contrôles sont effectués uniquement en cas d’une reprise du travail en prestations réduites ou en cas d’une mise en disponibilité pour maladie grave et de longue durée. Au sein du SPRB, les absences pour cause de maladie ont des conséquences importantes pour les activités quotidiennes d’un service, pour la charge de travail des autres membres du personnel et pour l’accomplissement des tâches de service. Il est donc dans l’intérêt des membres du personnel en bonne santé, mais aussi des malades, de bénéficier d’une politique correcte et efficace en matière d’absences pour cause de maladie. Une telle politique comprend le contrôle des membres du personnel malades par un médecin contrôleur. En application de l’article 241 du Statut, les contrôles des membres du personnel du SPRB sont organisés par une entreprise de contrôle désignée par le Ministre fonctionnellement compétent, en l’espèce : Certimed. Le contrôle médical est initié soit par : § Le chef fonctionnel ou un supérieur hiérarchique § La Direction Ressources Humaines. A côté du système normal des contrôles médicaux, le SPRB applique aussi le système du contrôle médical spontané (en application du chapitre 7 l’arrêté ministériel du 20 juin 2016 fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du SPRB) et ce pour prévenir davantage l’absentéisme gris (à savoir qui repose sur un motif médical). Le SPRB a constaté que les résultats des contrôles médicaux classiques (demandés par la ligne hiérarchique) confirment pour 98% la décision du médecin traitant, ces contrôles sont de moins en moins effectués. Le SPRB a dès lors choisi d’investir davantage dans le système de contrôle spontané pour diminuer l’absentéisme. Le système est appliqué maintenant depuis 2 ans et sera réévalué dans un délai de un an après la crise sanitaire. |