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Question écrite concernant l'approche en matière de tapage nocturne

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1013)

 
Date de réception: 07/01/2022 Date de publication: 14/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 10/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Une bonne nuit de sommeil est une condition essentielle à la santé physique et mentale de tout un chacun. Cependant, dans le contexte d’une grande ville comme la nôtre, il n'est pas toujours facile de bénéficier d’un environnement calme et silencieux la nuit, notamment en raison de l’existence de différents quartiers de sortie (ciblant ou non les étudiants) dans notre Région.

Dans des villes comme Anvers et Louvain, divers projets pilotes sont mis en œuvre à cet égard au vu du nombre croissant de cas de nuisances sonores. Dans ces villes, des sonomètres intelligents sont en cours d’installation à divers endroits stratégiques. Ils pourront ensuite être utilisés, dans le cadre de techniques d’incitation (“nudging"), afin de réduire l'éclairage des rues ou de projeter des messages au sol pour encourager les gens à faire moins de bruit.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Disposez-vous de chiffres sur le nombre total de cas enregistrés de tapage nocturne en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2021 ? Dans l’affirmative, pouvez-vous expliquer ces chiffres plus en détail et les ventiler en fonction de la commune et/ou de la zone de police dans laquelle le tapage a été enregistré ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ? Comment expliquez-vous l'évolution de ces chiffres ?

  • Quelles actions et quels moyens prévoyez-vous afin de limiter au maximum le problème du tapage nocturne en Région de Bruxelles-Capitale ? Comment se concerte-t-on et collabore-t-on avec le Conseil de la nuit bruxellois, les associations d'étudiants et/ou les représentants de l'horeca ?

  • Avez-vous déjà décidé de mettre en oeuvre des projets pilotes similaires de lutte contre le tapage nocturne ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Dans la négative, quelles autres mesures étudiez-vous afin de lutter contre le tapage nocturne ? Certains projets pilotes ont-ils déjà été organisés à cet égard ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ?

 

 
 
Réponse    1)
Bruxelles Environnement ne dispose pas de statistique globale des plaintes enregistrées pour des nuisances sonores nocturnes dans les quartiers festifs en Région bruxelloise. Seules les plaintes de bruit introduites auprès de la Division Inspectorat & Sols Pollués de Bruxelles Environnement contre des établissements de type Horeca sont recensées, sans être spécifiquement identifiées comme des nuisances liées à des activités nocturnes ou à des comportements de noctambules.
Pour les années 2010 à 2021, le nombre de dossiers ouverts à l’encontre de ce type d’établissements et ce pour tout type de sources sonores (comportement, équipement, HVAC, musique, …) a varié, comme le montre le graphique ci-dessous, entre 60 et 80 dossiers annuels, avec un pic à 104 dossiers en 2019 avant la pandémie qui a fortement ralenti les activités de ce type d’établissements.




Il faut néanmoins rappeler que, compte tenu de leur caractère impromptu et nocturne, une grande partie de ces plaintes ne sont pas introduites auprès de Bruxelles Environnement. En effet, comme l’indique le portail Info-Bruit :
« Si la nuisance sonore concerne du tapage nocturne, est ponctuelle ou a lieu sur la voie publique, vous devez faire appel en premier lieu aux services de la police locale ».
A l’échelle locale, chaque zone de police effectue ses propres recensements qui, à notre connaissance, ne sont pas coordonnées ou sont difficilement comparables. Le caractère nocturne des nuisances n’est pas toujours identifié. Il n’est pas non plus toujours identifié si ces nuisances sont liées à un établissement ou une activité festive, ni si elles sont liées aux comportements de personnes, à de la musique, à des installations techniques, etc.
En conclusion, si les nuisances sonores liées à l’activité des quartiers festifs est une réalité bien connue, dont la Région entend s’occuper notamment dans le cadre de la mesure 45 du plan quiet.brussels qui prévoit le soutien des actions de lutte contre le bruit à l’échelle locale, il est difficile aujourd’hui de disposer de données chiffrées complètes et détaillée en la matière.

2)
La notion de bruit nocturne est vaste. Elle peut s’appliquer autant à un chien qui aboie, à une dispute en rue ou à un ventilateur mal réglé. Il semble ici que la question concerne les nuisances sonores dans les quartiers festifs. Comme déjà expliqué dans la question précédente, les actions de lutte contre le bruit nocturne peuvent différer selon les circonstances.

Outre les règlements de police qui gèrent le tapage nocturne en rue, les AGRBC du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage et relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées fixent des seuils à respecter pour des activités hors voirie, dont celles liées à l’Horeca.


Depuis 2018, l’AGRBC du 26 janvier 2017 fixe les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public et s’applique tant pour l’intérieur que pour l’extérieur et aussi en voirie. Ce nouveau cadre impose notamment aux gestionnaires de bars, de cafés, de dancings, ou d’évènement festifs avec musique, toute une série de mesures, formations, affichages des niveaux sonores, etc. qui permettent de protéger le public mais aussi le voisinage.


En 2020 et 2021, Bruxelles Environnement a mis à disposition des communes et établissements des affiches de sensibilisation appelant au respect du voisinage, notamment en prévision des nuisances dues à l’ouverture des terrasses après les périodes de confinements. Celles-ci étaient disponibles en téléchargement mais ont aussi été envoyées à chaque commune en 2020, ainsi qu’une deuxième fois à celles qui en ont fait la demande en 2021. Fin 2021, Bruxelles Environnement a collaboré avec le service « Tranquillité Publique et Boulevards du Centre » de la Ville de Bruxelles dans le cadre de la réalisation d’un info-pack contre les nuisances sonores dans les quartiers Horeca à distribuer à tous les établissements de la Ville.

En contact avec visit.brussels depuis la mise en œuvre de la législation relative au son amplifié, Bruxelles Environnement a collaboré à la fiche de mission du Conseil Bruxellois de la Nuit et en est maintenant un membre permanent. Une première réunion s’est tenue le 25 mai 2021. Il n’y a plus eu de réunion depuis. Bruxelles Environnement a également participé au Conseil de la Nuit de la place Flagey (9/12/2019, 07/01-18/02 et 03/03/2020).


Enfin, Bruxelles Environnement collabore depuis de nombreuses années avec la Fédération Horeca Brussels pour la diffusion de communications (formations, affiches, flyers, …) ou dans le cadre de consultations.

Compte tenu du caractère éminemment local de ce type de nuisances, Bruxelles Environnement a lancé en 2020 un premier appel à projets intitulé « Plan Bruit Locaux » qui permet aux communes d’introduire une demande de subside pour mettre en œuvre notamment des mesures de diagnostic, d’accompagnement et de sensibilisation liées à la lutte contre le bruit et les vibrations. Un subside pour un projet intitulé « Sensibiliser pour une nuit sereine » a été accordé à la Ville de Bruxelles. Un nouvel appel à projet sera lancé fin 2022.

3)
En ce qui concerne la mise en place de projets innovants en matière de lutte contre les nuisances sonores nocturnes dans les quartiers festifs, dès 2013 et encore en 2014, la Région bruxelloise lançait la campagne des Gentlemans Noceurs, destinée à sensibiliser le public à la prévention couplée avec des actions artistiques sur le terrain visant à inciter les noctambules à faire moins de bruit, à respecter les riverains tout en s’amusant. Un projet pilote de médiation participative avait également été mené en 2013, dans le quartier Saint-Jacques à Bruxelles et au Parvis de Saint-Gilles.

En ce qui concerne les expériences menées à Anvers et à Louvain, concernant l’usage de sonomètres interactifs, il n’y a pas de projet similaire pour l’instant à Bruxelles. Néanmoins, des contacts existent avec BruitParif, organisme actif en région parisienne, qui a mis au point un radar sonore appelé Méduse qui est notamment expérimenté dans les quartiers Horeca.


A noter enfin qu’une évaluation de la mise en œuvre de l’AGRBC relatif à la diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public est prévue si les mesures sanitaires sont levées.