Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la présence de plomb dans les robinets et la qualité de l’eau

de: Geoffroy Coomans de Brachène
à: Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1014)

Date de réception: 10/01/2022		Date de publication: 22/02/2022
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 16/02/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
20/01/2022	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	Une Directive européenne limite la concentration de plomb dans l’eau potable à 10 microgrammes par litre. En Région de Bruxelles-Capitale, il n’y a plus de conduits de distribution en plomb mais il subsiste encore d’anciens raccordements en plomb. L’eau produite par VIVAQUA ne contient pas de plomb, les traces éventuelles de cette substance proviennent donc du raccordement et surtout des conduites intérieures en plomb ou en matériaux contenant ce métal potentiellement fort néfaste pour la santé. Or, les installations intérieures en plomb ne sont pas de la responsabilité du distributeur¹, d’où la difficulté de les recenser, mais aussi de les supprimer. Je souhaitais pour poser les questions suivantes : De 2003 à 2009, Vivaqua avait initié une campagne pour procéder au remplacement d’environ 6000 raccordements par an. Depuis la fin de campagne, l’opérateur a remplacé des cas résiduaires. En 2018, 373 branchements en plomb ont été enlevés. Pourriez-vous préciser les chiffres pour 2019, 2020 et 2021 ? Quels sont les budgets prévus annuellement pour les interventions visant à la suppression des branchements en plomb ? Votre administration dispose-t-elle de chiffres approximatifs – ou précis – des raccordements qui seraient toujours en tout ou partie en plomb au sein d’installations intérieures d’immeubles bruxellois ? Des campagnes de sensibilisation sont-elles encore lancées auprès des propriétaires d’immeubles dont les installations ne seraient pas adéquates ? Si oui, de quels budgets disposez-vous à cet égard ? Des primes sont-elles disponibles pour d’éventuels travaux visant la suppression des derniers segments en plomb ? L’ensemble des bâtiments publics, écoles et crèches ont-ils bien été traités ? Si non, disposez-vous d’un état des lieux des conduits à encore changer ? Pourriez-vous préciser le nombre de contrôles de potabilité qui ont été réalisés en 2019, 2020 et 2021 selon l’Arrêté bruxellois du 24/02/2002, modifié par l’Arrêté bruxellois du 16/11/2017 ? Quels en sont les résultats, mais aussi les pistes visant à l’amélioration de la potabilité de l’eau ?


Réponse	1) En 2019, 340 raccordements en plomb résiduaires ont été supprimés. En 2020, 401 raccordements en plomb résiduaires ont été supprimés En 2021, 266 raccordements en plomb résiduaires ont été supprimés. 2) Pour rappel, la problématique de présence de plomb dans l’eau se situe, potentiellement, à 2 niveaux : les raccordements d’immeubles au réseau de distribution d’eau potable (qui font partie du réseau dont la responsabilité incombe à VIVAQUA) et les réseaux intérieurs dans les immeubles (qui sont la responsabilité du propriétaire). En 2003, dans la cadre de la Directive Eau Potable du 3 novembre 1998, VIVAQUA a initié à Bruxelles une campagne de remplacement des raccordements en plomb afin de préserver les consommateurs de tout risque sanitaire. Lors de la campagne d’éradication structurelle de 2003 à début 2009, VIVAQUA a procédé au remplacement d’environ 6.000 raccordements par an. Les remplacements actuels sont des cas résiduaires qui n’avaient pas encore été traités. Depuis la fin de la campagne structurelle, il n’existe plus de budget spécifique alloué à cette activité. Quand les équipes constatent un raccordement en plomb (par exemple lors d’une intervention suite à une fuite sur le réseau, ou lors du passage d’un releveur de compteur de VIVAQUA) ou en sont informés (par le laboratoire, suite à un contrôle de la qualité de l’eau), son éradication est prise en charge par les équipes d’exploitation, et donc sur le budget de celles-ci. 3) VIVAQUA n’étant pas responsable de (et n’a pas de vue sur) les installations intérieures des immeubles, ces informations ne sont pas à sa disposition. Les raccordements en plomb connus par VIVAQUA ont été éradiqués lors de la campagne d’éradication structurelle (voir supra). Les cas résiduaires qui sont éradiqués depuis ne sont pas connus à l’avance, mais sont repérés au cas par cas (voir supra). 4) Non 5) Non 6) Une partie des contrôles de la qualité de l’eau est effectuée dans des bâtiments publics (écoles, crèches, …). Ces contrôles comprennent également l’analyse du plomb. En cas de non-conformité, l’institution concernée en est informée, ainsi que de la suite à y réserver. L’autorité compétente (Bruxelles Environnement) est également mise au courant de ces non-conformités et des réponses envoyées. Il n’appartient par contre pas à VIVAQUA de vérifier toute l’installation privée et d’inventorier les conduites à éventuellement remplacer, la gestion du réseau intérieur incombant au gestionnaire du bâtiment. 7) 8) Depuis de nombreuses années, VIVAQUA effectue plus de contrôles de la qualité d’eau (intégrant le paramètre plomb) que le nombre légalement imposé. Le nombre de contrôles réalisés au robinet du consommateur en Région de Bruxelles-Capitale est de l’ordre de 900 par an. Le dépassement de la norme plomb représente moins de 3% de ces contrôles. La majorité des dépassements de la norme plomb provient de la présence de plomb dans les réseaux intérieurs d’habitations. Pour améliorer la qualité de l’eau, il faudrait remplacer tous les matériaux contenant du plomb dans les habitations. Par ailleurs, le dépassement de la norme fer représente de l’ordre de 3% des contrôles. La majorité des dépassements de la norme fer provient de la présence de conduites en acier galvanisé dans les réseaux intérieurs d’habitations. Pour améliorer la qualité de l’eau sur ce point, il faudrait éviter l’utilisation de conduites en acier galvanisé dans les habitations.