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Question écrite concernant le lancement d’un prototype numérique par la BCE

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°506)

 
Date de réception: 10/01/2022 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Ce 1er janvier dernier, l’Euro a fêté ses 20 ans d’existence sous la forme de pièces et billets.

Or, la BCE a annoncé être occupée à développer une monnaie numérique de banque centrale, différente de la monnaie commerciale aujourd'hui sur nos comptes bancaires, qui permettra de régler ses achats de manière sûre, anonyme et quasi immédiate1. Celle-ci pourrait être disponible autour de 2025-20262. La BCE marque ainsi son intention d'aller vite pour répondre à la dématérialisation croissante des paiements et à la multiplication des cryptomonnaies.

Un euro numérique serait l’équivalent des billets en euros, mais sous forme dématérialisée. Cette forme de monnaie électronique serait émise par l’Eurosystème (la BCE et les banques centrales nationales) et accessible à tous, ménages comme entreprises3.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Quelle est la position de notre Ville-Région face à l’arrivé d’un prototype d’euro numérique ? Une évaluation a-t-elle été effectuée ?

  2. Des consultations ont-elles déjà eu lieu avec les collègues du Fédéral et des Régions ?

  3. Cela pourrait-il avoir une influence sur le développement de notre monnaie locale ‘Zinne’ ?

 
 
 
Réponse    Suivant la Banque centrale européenne, l’euro numérique constituerait une solution de paiement additionnelle à l’euro, pour les particuliers et les entreprises, qui serait sans risque – par rapport aux cryptomonnaies – et respecterait la vie privée et la confidentialité des données, tout en étant inclusif.

La phase d’étude du projet d’euro numérique a été lancée en juillet 2021. Cette étude vise à définir la conception optimale de l’euro numérique, à garantir que ce dernier réponde aux besoins des utilisateurs et à analyser la façon dont les intermédiaires financiers pourraient offrir des services frontaux reposant sur un euro numérique. Si les résultats de cette étude sont favorables, le projet sera opérationnalisé en 2025-2026.

Vu que l’euro numérique est encore en phase d’élaboration, nous n’avons ni tenu de consultations avec le fédéral et les autres Régions à ce sujet, ni procédé à une évaluation du dispositif.

Au niveau bruxellois, la Zinne, lancée en 2019, a été digitalisée : elle est désormais accessible via une application smartphone ou une interface web. La Zinne, en tant que monnaie complémentaire à l’euro, a un objectif différent de l’euro numérique, vu qu’elle vise à soutenir l’économie locale et l’accès aux services publics sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Si l’euro numérique est mis en place en 2025-2026, il s’agira d’un mode de paiement complémentaire à l’euro et à la Zinne. En effet, les monnaies complémentaires citoyennes telles que la Zinne sont indépendantes et complémentaires d’une monnaie de banque centrale tel que l’euro numérique envisagé.