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Question écrite concernant la ferme d’Uccle et le recrutement d’un gardien

de
Gladys Kazadi
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1019)

 
Date de réception: 12/01/2022 Date de publication: 22/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

En mars 2021, je vous adressais une question écrite relative au renouvellement du poste de gardien à la ferme d’Uccle gérée par l’asbl Tournesol.
En juin, vous me confirmiez que la personne chargée du gardiennage de la ferme avait démissionné et que l’asbl n’avait pas encore renouvelé le poste.

Vous m’appreniez ensuite qu’un travail d’analyse et de réflexion concernant la gestion du site et concernant une éventuelle modification de la convention liant l’asbl à Bruxelles Environnement était en cours. De cette analyse dépendait notamment le renouvellement du poste de gardien de la ferme.

Dans ce contexte, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  • Où en est le travail de réflexion et d’analyse relatif à la gestion de la ferme et à l’éventuelle modification de la convention liant l’asbl à Bruxelles Environnement ?

  • Une nouvelle convention a-t-elle déjà été signée entre les deux parties ? Si oui, quelles sont les principales modifications par rapport à l’ancienne convention ?

  • Où en est la question du renouvellement du poste de gardien ? La procédure de recrutement est-elle d’ores et déjà lancée ou, à tout le moins, est-elle déjà prévue ?

 

 

 
 
Réponse    1)
Pour rappel (cf. question parlementaire 761 de 2021), plusieurs pistes étaient à l’étude :
- l’ouverture de la conciergerie à un agent de Bruxelles Environnement ;
- l’octroi d’un subside complémentaire à l’asbl Tournesol en vue de remplir cette mission spécifique complémentaire aux missions de sensibilisation ;
- la définition d’un marché pour la mise à disposition d’un.e gardien.ne.

La première piste pose des problèmes de cadre et de faisabilité. Le Statut (AGRB 28/03/2018) applicable au personnel de Bruxelles Environnement ne prévoit la fonction de concierge que comme fonction accessoire d’une fonction principale exercée à et au profit de Bruxelles Environnement : or, ici, la fonction de concierge implique une quantité de travail incompatible avec une fonction principale, et est effectuée pour le compte d’une entité juridique autre que Bruxelles Environnement (en l’occurrence, l’asbl Tournesol)


La deuxième piste, celle du subside, pose également un problème juridique car un subside ne peut couvrir la seule réalisation d’une mission au profit de Bruxelles Environnement. De plus, le subside consiste en une obligation de moyens et non de résultat, au contraire de la situation qui nous occupe à la Ferme d’Uccle.


La concession de service s’avère le mécanisme juridique le plus adéquat à la situation et permet le maintien d’un subside à l’asbl Tournesol pour son volet de sensibilisation des enfants.

Nous nous orientons donc vers cette concession de services.

2)

Cette seconde question est sans objet, vu la réponse à la première question.

3)
Le principe de la concession a été validé au début de l’année 2022. La mise en œuvre de cette décision comporte désormais plusieurs étapes de travail administratif et prendra encore plusieurs mois.