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Question écrite concernant le placement de la signalisation horizontale et verticale aux bornes de recharge

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1148)

 
Date de réception: 18/01/2022 Date de publication: 14/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 14/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le 15 juin, j'ai reçu une réponse à une question (n° 905) sur les bornes de recharge pour véhicules électriques qui ne correspondait pas à une réponse que j'ai lue plus tard dans les médias. La question était de savoir si tous les emplacements de charge.brussels étaient équipés des panneaux de signalisation nécessaires. Selon la réponse, la signalisation requise serait placée simultanément à la mise en fonction des bornes de recharge. Or, on lit autre chose dans les médias. Selon la porte-parole de BM : "La signalisation accuse un grand retard. La priorité a été donnée à la signalisation des projets de sécurité routière ou à la signalisation de la zone 30." (Bruzz 17/12/21)

Bien que de nombreuses bornes de recharge soient déjà en service, la signalisation fait encore souvent défaut. Le retard dans le placement de la signalisation signifie que le statut de nombreuses bornes de recharge est toujours "en attente" alors que les bornes sont en fait pleinement opérationnelles. En l'absence de panneaux, n'importe qui peut se garer sur une place de stationnement de recharge.

  • Ce retard est imputé à l'externalisation des travaux et à la grande quantité de marquages routiers en 2021, notamment à cause de la zone 30 et des pistes cyclables coronavirus (provisoires).

Y a-t-il eu des budgets et des marchés distincts pour la signalisation de la zone de 30 et des pistes cyclables coronavirus ? Dans l'affirmative, quels étaient les budgets et les délais d’exécution prévus dans ces marchés et dans les marchés de signalisation habituels ? Les délais d’exécution prévus dans les marchés ont-ils été respectés ?

  • Si ces deux grands projets ont été attribués séparément, pourquoi l'autre marché de signalisation a-t-il pris autant de retard ?

  • Si ces deux grands marchés n'ont pas été organisés séparément, ce retard n'a-t-il pas pu être prévu ? Comment cela a-t-il été anticipé ?

  • Un entrepreneur n'a-t-il pas été en mesure de respecter les délais d'exécution prévus dans le cahier des charges ? Comment contrôle-t-on l'entrepreneur, et le non-respect des délais donne-t-il lieu à des amendes ou des recouvrements ?

  • Quel était le budget total de la signalisation pour les années 2019, 2020 et 2021 ? Ce budget a-t-il été suffisant ? Quel montant a-t-il réellement été engagé et dépensé au cours de ces années ?

  • Quel calendrier a-t-il été fixé pour l'installation de la signalisation verticale requise aux bornes de recharge qui sont toujours “en attente d'une date d'installation” ?

  • Est-il prévu d'installer immédiatement la signalisation verticale lors des prochaines installations de bornes de recharge ? Quels sont les délais prévus à cette fin ?

 

 

 

 
 
Réponse   

 

 

-Le placement des panneaux de signalisation et la réalisation des marquages dans le cadre de charge.brussels sont exécutés sous les marchés publics existants. Aucun budget supplémentaire n’a été dégagé à cet effet.

 

- Les projets de la zone 30 et des pistes cyclables “corona” ont été réalisés dans le cadre du même marché public que les autres travaux de marquage et de signalisation. Il s'agissait non seulement de marquages ou de l'installation de nouveaux panneaux pour les projets mentionnés ci-dessus, mais aussi du remplacement de panneaux et/ou de poteaux endommagés ou disparus, du rafraîchissement des marquages, de la signalisation de nouvelles zones de stationnement, de zones de chargement, etc. Lors de la rénovation des marquages, les marquages thermoplastiques sont choisis dans la mesure du possible. Ils sont plus chers à exécuter et prennent un peu plus de temps, mais ils sont plus durables.

En outre, les marquages doivent être appliqués dans des conditions météorologiques idéales pour des raisons de qualité et de garantie, ce qui limite considérablement la saison.

Bruxelles Mobilité a programmé tous les travaux de marquage manquants.

Le prestataire respecte les délais de mise en œuvre prévus dans le marché public, lorsque les conditions de marquage sont réunies et que la production de panneaux peut être garantie.

Des contrôles sont effectués par le personnel de Bruxelles Mobilité, tant sur le terrain que sur la base des rapports d'avancement.

Les mesures décrites dans l'offre en cas de non-respect des délais sont strictement appliquées.

 

- Voir tableaux ci-dessous.

 

- L'emplacement des panneaux est programmé en même temps que le marquage pour assurer la conformité.

Comme mentionné précédemment, la mise en place de panneaux et de marquages pour les marchés ouverts est prévue. La priorité nécessaire sera accordée à cet aspect.

 

- Le contrat actuel (concession avec Pitpoint) a pris fin. Les dernières bornes de chargement demandées dans le cadre de ce contrat seront installées dans les prochains mois. Le marquage et la signalisation suivront en priorité. 

Le nouveau contrat pour l'installation de bornes de chargement électrique sera piloté par Sibelga, y compris l'installation de marquages et de panneaux. Bruxelles Mobilité n'est plus impliquée dans le nouveau projet de signalisation.

 

 

 

 

Signalisation verticale/ Verticale signalisatie

2019

2020

2021

Engagé/ toegewijd

Liquidé/ geliquideerd

Engagé/ toegewijd

Liquidé/ geliquideerd

Engagé/ toegewijd

Liquidé/ geliquideerd

Entretien/ onderhoud

            1.514.102,31 €

            1.067.231,96 €

            1.337.142,13 €

            1.312.288,81 €

                                -   €

                958.873,43 €

Investissement/ investering

                900.000,00 €

                869.646,93 €

                850.000,00 €

                  63.299,06 €

                                -   €

                382.005,74 €

Total :

            2.414.102,31 €

            1.936.878,89 €

            2.187.142,13 €

            1.375.587,87 €

                                -   €

            1.340.879,17 €

             

Marquage/ markering

2019

2020

2021

 

Engagé/ toegewijd

Liquidé/ geliquideerd

Engagé/ toegewijd

Liquidé/ geliquideerd

Engagé/ toegewijd

Liquidé/ geliquideerd

Entretien/ onderhoud

            2.761.437,68 €

            3.115.166,73 €

            4.400.000,00 €

            2.661.168,11 €

                800.000,00 €

            1.811.506,82 €

Investissement/ investering

            2.000.000,00 €

                                -   €

            2.500.000,00 €

            1.899.014,12 €

            1.558.904,36 €

            2.710.490,41 €

AVANTI

                400.000,00 €

                697.998,26 €

                400.000,00 €

                639.191,13 €

                400.000,00 €

                178.566,99 €

Total :

            5.161.437,68 €

            3.813.164,99 €

            7.300.000,00 €

            5.199.373,36 €

            2.758.904,36 €

            4.700.564,22 €

             

Signalisation ponctuelle régie/ Spot bewegwijzering geregeld door

2019

2020

2021

Engagé/ toegewijd

Liquidé/ geliquideerd

Engagé/ toegewijd

Liquidé/ geliquideerd

Engagé/ toegewijd

Liquidé/ geliquideerd

Entretien/ onderhoud

                997.901,43 €

                520.929,26 €

            4.871.042,86 €

                961.894,54 €

                                -   €

            1.954.060,09 €

 

 

 

Elke Van den Brandt