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Question écrite concernant le fonctionnement de parking.brussels

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1150)

 
Date de réception: 18/01/2022 Date de publication: 18/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 14/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Comme dans de nombreux autres secteurs, 2020 a été une année inhabituelle pour l'Agence régionale bruxelloise du stationnement, parking.brussels. Néanmoins, celle-ci admet que 2020 pourrait bien être son année la plus chargée depuis sa création en 2014.

Le dernier rapport de parking.brussels indique que le chiffre d'affaires de l'agence a considérablement augmenté en 2020.

Qui dit plus de chiffre d’affaires, dit aussi plus de contrôles. Le nombre de contrôles a explosé de pas moins de 93,10 % en un an (2019-2020). Plus de contrôles, cela implique aussi plus de plaintes et de contestations des redevances par les citoyens. Les différentes réponses aux questions des collègues montrent que l’implémentation du logiciel SAP a été difficile et a entraîné la délivrance de redevances injustifiées. Le nouvel outil performant de gestion de la relation client (Customer Relationship Management ou CRM) a également posé des problèmes, de sorte que certains citoyens mécontents n'ont pratiquement reçu aucune réponse à leurs courriels ou à leurs appels téléphoniques. En outre, la langue dans laquelle communique parking.brussels n'est que sporadiquement le néerlandais, même lorsqu'il s'agit de citoyens inscrits comme néerlandophones dans leur commune.

Enfin, la procédure de contestation d'une amende de stationnement auprès de parking.brussels s'avère prendre des mois, même pour de petits montants. Les scan cars parviennent à infliger une amende aux conducteurs dans les sept jours, mais il faut au moins sept mois à parking.brussels pour rembourser une redevance indue.

Eu égard à ces différents éléments dont m’ont fait part certains citoyens concernés, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  • Sur la base de quels critères et/ou de quelle manière parking.brussels détermine-t-elle la langue d'un courrier ?

  • Le courrier de parking.brussels concernant une redevance mentionne-t-il la possibilité de recevoir des photos de l'infraction ? Pourquoi la photo de l'infraction n'est-elle pas systématiquement envoyée avec l'amende ?

  • Par rapport à 2019 le chiffre d'affaires de parking.brussels, le nombre de contrôles et le nombre d'annulations d'amendes ont augmenté en 2020. Est-ce également le cas pour le nombre de contestations ? Combien de contestations y a-t-il eu en 2019 ? Et en 2020, par commune ?

  • Dans les communes de Forest, Anderlecht et Molenbeek-Saint-Jean, on note, par rapport à 2019, une diminution du nombre de contrôles et de redevances en 2020. Dans toutes les autres communes (à l'exception de Schaerbeek et Koekelberg), on constate une nette augmentation du nombre de contrôles et de redevances. Comment décide-t-on d'aller effectuer des contrôles dans certaines communes ? Pourquoi le nombre de contrôles a-t-il diminué dans ces trois communes spécifiques ?

  • Dans les communes de Molenbeek-Saint-Jean et Anderlecht, les véhicules des dépositaires de l’autorité publique ou des services de secours sont régulièrement pris en embuscade et caillassés par des "jeunes". A-t-on connaissance d’incidents impliquant des scan cars de parking.brussels, où le véhicule a été vandalisé ou le personnel a été victime d'une agression ? Dans l’affirmative, combien d'incidents ont-ils eu lieu en 2019 et 2020 ? Quelles étaient les principales formes d'agression ou de vandalisme ? Dans quelles communes ces incidents se sont-ils produits ?

 
 
 
Réponse    1. Parking.brussels se base sur les informations transmises par la DIV. Si un client fait une remarque à ce sujet, parking.brussels adapte sa base de données.
2. Nous parlons toujours de redevances plutôt que d’amendes. Parking.brussels ne délivre pas d’amendes mais des redevances forfaitaires de stationnement. Parking.brussels ne mentionne pas la possibilité de recevoir du matériel visuel et n’envoie pas systématiquement les photos des contrôles aux usagers parce que celles-ci ne sont conçues pour cela et que les envoyer systématiquement entraînerait des coûts élevés. Elles sont conçues afin d’être utilisées par l’usager ou par parking.brussels en cas de contestation.
3. Parking.brussels ne dispose pas de cette information pour 2019 et 2020. Le programme CRM (Customer Relationship Management) dont elle s’est équipée en 2021 devrait permettre d’extraire ce type de données à l’avenir.
4. En conséquence de la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19, le contrôle du stationnement a été interrompu entre le 18/3/2020 et le 16/5/2020. C’est la raison pour laquelle il y a eu moins de contrôles en 2020 qu’en 2019. Dans les communes déjà contrôlées par véhicules scanneurs ou qui ont démarré ce type de contrôle en 2020, cette diminution a pu être compensée lors de la reprise des contrôles. La baisse dans les trois communes citées s’explique donc par une introduction plus tardive du contrôle par véhicules scanneurs (Anderlecht : janvier 2021, Molenbeek : avril 2021) ou du fait que le contrôle par véhicules scanneurs n’y est pas encore d’application (Forest doit pour cela renouveler son parc d’horodateurs, ce qui est prévu pour la fin 2022).
En 2019, aucun incident de ce type n’a été relevé en relation avec les véhicules scanneurs. En 2020, 9 incidents impliquant un véhicule scanneur ont été signalés. Ces incidents sont allés de l’agression verbale au jet de pierre en direction du véhicule scanneur. Cinq de ces incidents ont eu lieu à Schaerbeek, et quatre à Ixelles.