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Question orale concernant le maintien des mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme

de
Isabelle Pauthier
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°389)

 
Date de réception: 24/01/2022 Date de publication: 07/03/2022 Référence: B.I.Q. 86 (21/22), page 40
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/03/2022 Référence: B.I.Q. 86 (21/22), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
26/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/01/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
07/03/2022 Développement Isabelle Pauthier B.I.Q. 86 (21/22) 40
07/03/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 86 (21/22) 41
07/03/2022 Réplique Isabelle Pauthier B.I.Q. 86 (21/22) 41