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Question orale concernant le projet immobilier situé rue Docteur Kuborn et les risques soulevés par la Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS) pour la valeur patrimoniale de l’École des Vétérinaires

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°393)

 
Date de réception: 19/01/2022 Date de publication: 07/03/2022 Référence: B.I.Q. 86 (21/22), page 54
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/03/2022 Référence: B.I.Q. 86 (21/22), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/01/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
07/03/2022 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 86 (21/22) 54
07/03/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 86 (21/22) 55
07/03/2022 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 86 (21/22) 56