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Question écrite concernant la taxe sur l’incinération des déchets

de
Aurélie Czekalski
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°421)

 
Date de réception: 20/01/2022 Date de publication: 22/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Pour les déchets incinérés en Région de Bruxelles-Capitale, la taxe est à charge des exploitants d'installations d'incinération de déchets situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour les déchets collectés en Région de Bruxelles-Capitale mais incinérés hors du territoire de la Région, la taxe est à charge des :

  • collecteurs de déchets ;

  • transporteurs de déchets, à défaut de collecteur ;

  • producteurs de déchets, à défaut de collecteur et de transporteur.

L'article 40 al.6 de l'ordonnance relative aux déchets du 14 juin 2012 prévoit que l'incinération des déchets de soins de santé est exonérée de la taxe.

Permettez que je vous pose les questions suivantes :

  • Combien de tonnes de déchets ont été incinérés en 2021 en Région de Bruxelles-Capitale ? Quelle est l’évolution par rapport à 2020 ? Quelle est la ventilation par types de déchet ?

  • Combien de tonnes de déchets ont été incinérés en 2021 hors du territoire de la Région ? Quelle est l’évolution par rapport à 2020 ? Quelle est la ventilation par types de déchet ?

  • Combien a rapporté cette taxe à la Région bruxelloise en 2021 ? Quelle est l’évolution par rapport à 2020 ? Quelle est la ventilation par collecteurs de déchets, transporteurs de déchets et par producteurs de déchets ?

  • Quelles pistes sont à l’étude au sein du Gouvernement bruxellois pour diminuer la taxe sur l’incinération des déchets s’ils sont transportés pour être incinérés par voie d’eau ?

 
 
 
Réponse    En réponse à votre question, je peux vous fournir les éléments de réponse suivants.

La taxe dont question porte sur les déchets collectés de manière non sélective par l'Agence régionale pour la Propreté.

Par rapport aux questions posées, mes services (Bruxelles Fiscalité) ne disposent que des montants qui ont été perçus: 3.853.227,41 EUR en 2021 contre 3.705.238,88 EUR en 2020.

Pour les autres questions, je dois vous renvoyer au Ministre de tutelle compétent, Monsieur Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative.