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Question écrite concernant le bilan du service répression de Bruxelles-Propreté

de
Marc Loewenstein
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1034)

 
Date de réception: 24/01/2022 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 28/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

L’amélioration de la propreté à Bruxelles passe par un travail à différents niveaux : l’entretien, la sensibilisation et l’éducation ainsi que la répression.

Ces dernières années, Bruxelles Propreté a procédé à des recrutements pour augmenter le nombre d’agents du service répression. Elle a également installé ci et là des caméras afin de couvrir les points noirs et sanctionner davantage les incivilités.

  1. Pour l’année 2021, par trimestre, par commune et par catégorie d’infraction, le nombre de procès-verbaux dressés par le service répression de Bruxelles-Propreté ?

  2. Pourriez-vous préciser la ventilation de ces procès-verbaux par méthode de recherche (flagrants délits/fouilles/caméras…) ?

  3. Pourriez-vous préciser le montant des amendes perçu et encore à percevoir pour l’année 2021 ?

  4. Des actions conjointes entre Bruxelles-Propreté et certaines communes ont-elles été organisées en 2021 ? Dans l’affirmative, avec quelles communes et à combien de reprises ?

 

 
 
Réponse    1)
L’année 2021 a vu, malgré la persistance de la pandémie, une augmentation du nombre de procès-verbaux (3031 PV) par rapport à 2020 (2880 PV).

249 procès-verbaux concernent des cas d’importation de déchets vers la Région, 822 cas sont des constatations en flagrant délit de salissures (jets de mégots, petits déchets, …) et 275 cas concernent des constatations en flagrant délit de dépôts sauvages plus conséquents.


En outre, la surveillance caméra a permis de verbaliser 146 personnes, souvent pour des dépôts volumineux (à titre illustratif, le volume total déversé est évalué à 101 m³ pour ces dossiers).

A noter que la reprise complète des opérations de contrôle en matière de tri et/ou d’horaires de présentation des déchets à la collecte a permis l’établissement de 1476 procès-verbaux.


La répartition des procès-verbaux par commune est jointe en annexe.
2)
La ventilation par méthode de recherche est la suivante :

· 146 procès-verbaux « caméra »;
· 822 flagrants délits « incivilités »;
· 275 flagrants délits « dépôts sauvages »;
· 249 cas d’importation de déchets;
· 1476 problèmes de tri ou d’horaires ont été constatés;
· 49 procès-verbaux ont trait à l’abandon d’un véhicule hors usage.
3)

Il convient de distinguer les frais d’enlèvement et de traitement des déchets - à verser à l’Agence - et les amendes administratives, qui sont payables au Fonds de protection pour l’environnement.


En termes de frais, l’Agence a porté en compte 240.775 € aux contrevenants. 108.987 € ont été payés à ce jour.


Le Fonds de protection pour l’environnement a encaissé, en 2021, la somme totale de 120.928 €.


Tous ces montants s’entendent hors exécution forcée.
4)
Voici le nombre d'opérations conjointes relevées par l'Agence Bruxelles-Propreté :
· Ixelles: 6
· Jette: 8
· Schaerbeek: 1
· Etterbeek: 8
· Molenbeek: 1
· STIB (métro 3): 1
· Saint-Gilles: 1
· Anderlecht: 5
· Forest: 1
· Bruxelles: 1
· St-Josse: 1
· Ganshoren: 1

ANNEXE: REPARTITION DES PROCES-VERBAUX SELON LES COMMUNES

· Ville de Bruxelles ( y compris Laeken, Haeren et Neder Over Heembeek): 804
· Schaerbeek: 262
· Etterbeek : 79
· Ixelles: 102
· Saint-Gilles: 204
· Anderlecht: 284
· Molenbeek Saint Jean: 224
· Koekelberg: 36
· Berchem-Sainte-Agathe: 102
· Ganshoren: 69
· Jette: 137
· Evere: 35
· Woluwe-Saint-Pierre: 103
· Auderghem: 25
· Watermael-Boisfort: 38
· Uccle: 131
· Forest: 181
· Woluwe-Saint-Lambert: 136
· Saint-Josse-Ten-Noode: 79