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Question écrite concernant la ventilation des budgets du métro nord

de
Christophe De Beukelaer
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1161)

 
Date de réception: 23/01/2022 Date de publication: 15/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 15/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Afin de bien comprendre la ventilation et les sources de financement de la prolongation du Métro, j’aimerais vous poser les questions suivantes :

  • Quel est le montant total actuellement prévu pour financer la prolongation du métro, en ce compris la création de nouveau dépôts, la transformation du prémétro en métro et la construction de nouvelles stations ?

Comment ce budget est-il ventilé annuellement ?

Que reste-t-il à payer ? Quel montant a déjà été liquidé et quel sera le montant encore à payer en fin de législature ?

  • Comment est réparti le financement de ces budgets entre Bruxelles Mobilité, la STIB et Beliris ?

  • Parmi les investissements dits stratégiques du Gouvernement bruxellois, quels sont les montants alloués à cette prolongation du métro ? Comment sont-ils ventilés par projet (extension métro, transformation stations, dépôts) et par institution (Bruxelles Mobilité/ STIB ou autres) ?

  • Sur la législature, dans le budget de la STIB, quel est le budget alloué à la prolongation du métro et quel en est le code budgétaire ?

Dans les dépenses de la Région, quel est le code budgétaire correspondant à ces budgets ?

 
 
 
Réponse    Le montant actuellement prévu pour l’ensemble du projet est de 2.251,3 millions d’euros sur la période 2015-2032.
Ceci correspond à :
- 1.378,6 millions d’euros pour l’extension Bordet-Nord (estimation de Beliris de septembre 2021). Le programme Bordet-Nord comprend la création d’un nouveau tunnel de 5 km, liant 7 nouvelles stations sur les communes de Schaerbeek, Evere et Bruxelles-Ville ; un nouveau dépôt sur le site de la STIB à Haren ; la construction d’une portion de tunnel sous la jonction Nord-Midi reliant l’extension aux infrastructures du programme Nord-Albert. Concernant les dépôts et ateliers, le projet Métro M3 comporte un seul dépôt, qui sera situé sur le site de Haren. Il est repris comme projet dans le programme M3 Bordet-Nord repris ci-dessus. Celui-ci sera mis en service, selon le planning actuel, à l’horizon 2032. Il n’y a donc pas de montants engagés actuellement pour la réalisation du dépôt. Les estimations pour la construction du dépôt sont reprises dans les estimations de Beliris précitées.

- 699,3 millions d’euros pour les travaux du programme Nord-Albert. Le programme Nord-Albert (transformation du prémétro en métro) comprend quant à lui la création d’une nouvelle station Toots Tielemans et la construction d’un nouveau tunnel compatible avec le gabarit des métros ; la transformation de la station Albert ; l’adaptation des équipements et stations entre Albert et Gare du Nord ; la transformation du système de transport « tram » en mode « métro » ou encore l’ajout de façades de quai.

- 173,4 millions d’euros pour l’acquisition de 21 trains de métro destinés à opérer sur la nouvelle ligne
La ventilation annuelle de ces montants est reprise ci-dessous.
- Les dépenses déjà liquidées jusque 2020 s’élèvent à 91,1 millions d’euros, dont 41,1 millions relatifs à l’extension Bordet-Nord et 49,9 millions relatifs au programme Nord-Albert ;

- Le montant total restant à payer à partir de 2022 est de 2.061,2 millions d’euros, dont 1.300,9 millions pour l’extension Bordet-Nord, 586,9 millions relatifs au programme Nord-Albert et 173,4 millions pour le matériel roulant ;

- Le budget total prévu sur la législature (de 2019 à 2024) est de 524,6 millions d’euros, dont 201,1 millions relatifs à l’extension Bordet-Nord et 323,4 millions relatifs au programme Nord-Albert ;

- A la fin de la législature, il restera 1.691,1 millions d’euros à payer à partir de 2025, dont 1.158,6 millions pour l’extension Bordet-Nord, 359,1 millions relatifs au programme Nord-Albert et 173,4 millions pour le matériel roulant 
L’ensemble des coûts du programme M3 (Bodet-Nord et Nord-Albert) est directement à charge de la STIB (et donc indirectement à charge de la Région, par le biais de la dotation d’investissement pour la partie non couverte par Beliris). Il n’y a pas de coût supplémentaire à charge de Bruxelles Mobilité en plus des coûts de maintenance de l’infrastructure actuelle.
Beliris met à disposition une quote-part de ce financement, selon les termes convenus par le protocole financement métro 3 du 27/09/2016, à hauteur de 50 millions d’euros par an et ce jusqu'en 2024. En pratique, la STIB refacture à Beliris les coûts annuels du programme M3, dans la limite de 50 millions d’euros fixée selon les protocoles et avenants. Tout complément budgétaire annuel, au-delà du budget couvert par la quote-part de Beliris, devra être financé par la Région. Ces dispositions ont été fixées dans l'Avenant 14 (valable jusqu'en 2022) ; le financement supplémentaire par Beliris du projet d'extension du métro au-delà de 2022 doit encore être déterminé dans le prochain Avenant 15.
L’ensemble des investissements relatifs au programme M3 à charge de la Région sont tous qualifiés d’investissements stratégiques.
Dans le budget des dépenses de la Région, la dotation d’investissement à la STIB à laquelle il est fait référence ci-dessus, finançant entre autres le projet d’extension du métro, correspond à l’allocation de base 18.003.16.03.6140 « Dotation spéciale à la STIB pour les grands investissements dans les transports publics qui ne sont pas couverts par Beliris ».