Question écrite concernant l'utilisation des fonds de l'Union Européenne
- de
- Dominique Dufourny
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°577)
| Date de réception: 20/01/2022 | Date de publication: 22/02/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 18/02/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/02/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Les chiffres de l'Union européenne montrent qu'à la fin de 2019, tous les États membres n'avaient effectivement absorbé que 40 % des fonds structurels alloués par l'UE. En effet, plusieurs États membres ont des difficultés à absorber les fonds - le fonds de cohésion, le développement régional, etc. - qu'ils reçoivent de l'UE. Je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants : Quelle est l’aperçu par année des montants alloués en principe pour la Région bruxelloise dans le cadre des différents objectifs et fonds structurels, ventilés par commune pour la période de 2019 à ce jour ? Enfin, quel est l'écart chiffré entre les montants accordés en principe et les montants finalement versés aux différentes communes ?
|
| Réponse | Cette matière relevant des compétences du Ministre-Président, je vous renvoie vers lui. |