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Question écrite concernant la mobilisation de la programmation 2021-2027 du Fonds social européen pour soutenir l’accompagnement des jeunes chercheurs d’emploi

de
Véronique Lefrancq
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°896)

 
Date de réception: 02/02/2022 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Lors de la présentation des budgets pour l’année 2022, nous avons eu l’opportunité de prendre connaissance des lettres d’orientations fournies par le Gouvernement. Ces documents sont particulièrement intéressants car ce sont de réels programmes de travail.

Vous y aviez exprimé a volonté d’intensifier les initiatives dédiées à l’accompagnement des jeunes Bruxellois, en complémentarité de la Garantie pour la jeunesse. Vous indiquiez votre volonté de mobiliser le Fonds social européen (FSE+) pour soutenir l’accompagnement des jeunes chercheurs d’emploi.

Dans sa programmation 2021-2027, le FSE+ vise à soutenir le développement d’une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux. Plus précisément, les activités soutenues par le fonds doivent œuvrer à améliorer l’accès à l’emploi, notamment pour les jeunes, la qualité, l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation, et l’inclusion et l’intégration socio-économique des ressortissants de pays tiers.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

  • Quels sont les projets qui ont pu bénéficier du soutien du Fonds social européen depuis le début de la législature ?

  • Avez-vous déjà sélectionné les mesures qui seront soumises à la Commission pour bénéficier du soutien du FSE+ ? Quels sont les services mobilisés pour la rédaction des projets soumis ?

  • Enfin, quel était le taux d’absorption des fonds européens, pour vos compétences, au cours de la programmation 2014-2020 ?

 

 

 
 
Réponse    Trois programmes FSE sont actifs sur notre territoire.

En ce qui concerne le programme FSE ‘Emploi’, le programme a permis de soutenir une partie des projets du dispositif régional « Garantie Jeunes » à travers notamment l’Initiative Emploi Jeunes.


Le programme a d’abord permis de soutenir des actions d’accroche et d’accompagnement des jeunes en particulier des NEETS via la mise en œuvre d’un nouveau partenariat entre Actiris et des partenaires spécialisés proches du terrain.



Le FSE a également permis la mise sur pied du service « Youth Guarantee » au sein d’Actiris. Ce service est spécifiquement dédié aux jeunes de moins de 30 ans. Il permet de rapprocher les opportunités d’emplois, de stage, ou de formation pour des jeunes grâce à un accompagnement rapproché dès la sortie des études. Le Service a également pu proposer des Conventions Premier Emploi au sein des différents OIP bruxellois afin d’offrir une première expérience professionnelle aux jeunes peu qualifiés ayant au maximum leur CESS.


Le FSE a également permis de fournir aux jeunes chercheurs d’emploi bruxellois de moins de 30 ans une expérience pratique de 26 semaines (6 mois) à temps plein de travail chez un employeur (privé ou public) dans un autre pays européen.

Enfin, le programme a permis de soutenir le dispositif JEEP-JUMP qui propose des services d’information et de sensibilisation à la vie active au sein des écoles notamment via la promotion des jobs étudiant pour des élèves en fin de cycle du secondaire.


Le programme FSE Wallonie-Bruxelles a dédié un axe spécifique aux jeunes. Pour Bruxelles, les investissements ont été dédiés à l’accompagnement individuel et personnalisé des jeunes encore en obligation scolaire englobant toute les facettes de leur parcours. La programme a également permis de renforcer l’offre de formations de Bruxelles Formation et de ses partenaires.

Enfin, le programme FSE ESF Vlaanderen a permis d’investir également dans les actions d’accroche et d’accompagnement du public NEETS spécifiquement.

En ce qui concerne les programmes FSE ‘Emploi’ et ESF Vlaanderen, ceux-ci sont toujours en cours de négociation avec la Commission européenne et devraient aboutir fin du premier semestre de cette année. L’élaboration des programmes est un processus complexe et qui prend du temps. Les entités ont travaillé avec de larges consultations de l’ensemble des parties prenantes tout au long du processus (partenaires sociaux, représentants de la société civile, administrations en charge de la gestion des fonds structurels et opérateurs de terrain) afin d’orienter les investissements sur les besoins prioritaires des territoires. Le lancement des appels à projets et la sélection auront lieu une fois les programmes approuvés par les gouvernements.


Le programme FSE+ Wallonie-Bruxelles a quant à lui été approuvé en deuxième lecture le 10 février dernier. Les premiers appels à projets seront lancés fin mars. Les opérateurs disposeront de deux mois pour déposer leur dossier de candidature au sein d’un portefeuille de projets. L’ensemble des informations sont disponibles sur le site internet de l’Agence FSE.

A ce jour, pour l’ensemble de la programmation, le taux d’absorption est de 80,7%.

A ce rythme, il est prévu un taux de consommation des fonds européens de 100% d’ici 2023, dernière année pour les dernières demandes de remboursement auprès de la Commission européenne.