| Question
| Je reviens vers vous au sujet très actuel du droit à la déconnexion : le Vif publiait un article la semaine passée où plusieurs spécialistes (avocats en droit social, en droit du travail, professeurs de psychologie, etc.) y donnaient leurs avis, le droit à la déconnexion consacré le 1er février prochain pour tous les fonctionnaires fédéraux suite à l’arrêté royal du 2 décembre 2021 et, surtout, la prolongation de la crise du COVID-19 et avec elle du télétravail, accroissant l’enjeu autour de cette question.
Je vous avais déjà interrogé en juillet 2021 à ce propos. Vous travailliez alors sur plusieurs projets.
Au regard de vos réponses précédentes, et des avancées fédérales, voici, mes questions :
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Les études menées par Mensura sont-elles closes ? Si oui, quelles en ont été les conclusions ? Quelles mesures en ont résulté dans le plan d’action annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail ? Quelles mesures ont été prises dans le plan d’action de bien-être et de sécurité au travail du SPRB pour 2022 ?
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Le plan d’action de bien-être et sécurité au travail du SPRB pour 2022 est-il abouti ? Quelles dispositions contient-il quant au droit à la déconnexion, sa priorité ?
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Où en est le projet de texte sur le droit à la déconnexion dans le règlement de travail ?
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La page de l’intranet réservée à la déconnexion est-elle fonctionnelle ? Dans l’affirmative, y a-t-il beaucoup de consultations ?
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Y a-t-il d’autres projets, réflexions ou études en cours pour prévenir l’hyperconnexion ? Si oui, lesquels ?
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| Réponse
| Réponse à la question 1 :
SPRB :
La première phase de l’analyse de risques globale lancée en octobre 2021 est close et les résultats ont été présentés au Conseil de Direction en décembre 2021. La préparation du plan d’action Bien-être et sécurité 2022 s’est faite avant cette analyse de risques mais des mesures seront ajoutées au plan 2022 suite aux conclusions du SEPPT Mensura. Par contre le SPRB avait déjà bien prévu des actions par rapport à la déconnexion (voir plus loin) et le NWOW dans le plan bien-être et sécurité au travail.
La thématique « droit à la déconnexion » n’a pas été inclue dans cette analyse de risque globale comme initialement prévue car une enquête spécifique par rapport à la déconnexion venait d’être effectuée auprès des agents à l’été 2021.
Les résultats de cette enquête ont été présentés au Conseil de Direction en décembre 2021 et une vision et un plan d’action spécifique sont en cours de développement.
Talent.brussels :
Une analyse de risques psycho-sociaux a été menée par Mensura en 2020. Un risque concernant l’hyperconnectivité a été identifié. Une toolbox du bien-être au travail a été créée. Une proposition de règlement de travail incluant le droit à la déconnexion est en cours de discussion en comité de concertation de base.
Réponse à la question 2 :
SPRB :
Le plan d’action 2022 est en effet abouti (approuvé par le Conseil de Direction, présenté au COCOBA) et publié sur l’Intranet du SPRB. Les actions seront implémentées sur toute l’année 2022. Ce plan contient déjà des actions relatives au droit à la déconnexion :
- Elaboration d'une vision soutenue par le CD (en cours d’approbation) ; cette vision est accompagnée d’un plan d’action spécifique au droit à la déconnexion qui sera mis en place dès 2022 (notamment avec l’ajout d’actions liées à l’organisation du travail et à la communication dans le cadre du travail)
- Actualisation du règlement de travail – droit à la déconnexion et horaires flexibles
- Sensibilisation à ce thème avec l'organisation d'un colloque sur le travail hybride et la déconnexion
- Information des agents : création d’une page Intranet déconnexion, publication d’actualités Intranet ou dans la newsletter Horizon (à destination des managers)
- Accompagnement des agents éprouvant des difficultés à se déconnecter
- Une formation « Réussir ma détox digitale » est déjà disponible dans la SPRB-GOB Academy (à disposition de tous les agents du SPRB)
Réponse à la question 3 :
SPRB :
Le droit à la déconnexion a été intégré en 2021 par le SPRB en concertation avec les organisations syndicales dans le nouveau règlement de travail qui entrera en vigueur le 1er mars.
Talent.brussels :
Le plan d’action télétravail 2021 prévoit que le droit à la déconnexion s’inscrive dans le Statut et soit ensuite intégré dans les règlements de travail. Un rappel est également prévu dans le projet de modification de l’Arrêté télétravail 2017.
Chez talent.brussels, des négociations sont en cours dans le cadre du comité de concertation de base sur le règlement de travail. Le projet de règlement comprend des dispositions concernant la déconnexion.
Réponse à la question 4 :
SPRB :
Comme évoqué plus haut, la rédaction d’une nouvelle page relative à la déconnexion est prévue au plan d’action 2022. Cependant, de nombreuses communications ont déjà été préparées sur le sujet (actualités Intranet, journal 1035, newsletter Horizon, communications dans le cadre de la crise sanitaire, points dans les communications réalisées sur les NWOW,...). De plus, il a été demandé à chaque manager de rédiger un team-agreement avec son équipe pour le travail hybride et un point déconnexion y a été intégré.
Talent.brussels :
Chez talent.brussels il n’y a pas de page intranet dédiée à la déconnexion. Toutefois, talent.brussels dispose d'une page consacrée au bien-être en général.
Réponse à la question 5 :
SPRB :
Un benchmarking est en cours pour s’inspirer des bonnes pratiques en vigueur dans d’autres entreprises, en Belgique ou à l’étranger et qui pourraient être implémentées au sein du SPRB. Une collaboration avec l’ULB et l’Ugent est également amorcée pour mener une étude au sein du SPRB sur le droit à la déconnexion sur base d’échantillonnages pour tester différents styles de fonctionnements dans le but d’améliorer le bien-être au travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée.
Talent.brussels :
Le plan d’action télétravail 2021 prévoit la mise à disposition pour les organisations publiques régionales :
- de guidelines sur la manière de bien-vivre le travail hybride dans son organisation qui comprend des recommandations concernant la déconnexion ;
- de formations abordant le thème de la déconnexion.
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