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Question écrite concernant Participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°757)

 
Date de réception: 07/02/2022 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 08/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

 

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle.

Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2021-2027 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, et étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour l’année 2021 de chacun desdits programmes ?

Le cas échéant, les services publics dépendant de votre tutelle ministérielle ont-ils fait appel à d’autres programmes européens en 2021 ? Si oui, lesquels ?

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

L’avant-projet de
Programme FEDER 2021-2027 a été approuvé par le Gouvernement en date du 3 février dernier. Il est soumis à enquête publique en cours et à l’avis des organes consultatifs concernés. Ce ne sera qu’au terme de son adaptation définitive, puis des appels à projets, que les opérateurs bénéficiaires pourront être déterminés, et les budgets FEDER en leur faveur établis.

Les projets bruxellois repris dans le cadre du
Plan National pour la Reprise et la Résilience (lien vers la page web de la Facilité pour la Reprise et la Résilience), soumis en avril 2021 à la Commission européenne, peuvent être consultés sur le lien suivant : FR - Plan national pour la reprise et la reìsilience.pdf (belgium.be).

Lors de l’appel à projets de
l'Instrument d’appui technique (TSI) 2022 (appel à projets clôturé le 31 octobre 2021) deux entités bruxelloises qui avaient soumis leur candidature ont vu leur projet présélectionné fin 2021. La liste des projets retenus devra encore être soumise à une décision formelle du Collège des commissaires fin février 2022. Pour Bruxelles Mobilité, il s’agit du projet « adapter les mécanismes de coopération pour le déploiement des services de mobilité à l'échelle interrégionale » (montant du soutien demandé : 300.000 euros), pour le Ministre en charge des Finances et du Budget, il s’agit du projet « Améliorer l'efficacité des dépenses et la gestion des investissements publics aux niveaux fédéral et régional (Bruxelles) » (montant du soutien demandé : 750.000 euros, demande partagée / conjointe avec le Secrétaire d’État fédéral pour la Relance et les Investissements stratégiques). À noter que les montants peuvent être modifiés pendant la mise en œuvre des mesures d'aide.