Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°897)

 
Date de réception: 07/02/2022 Date de publication: 25/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 21/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

 

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle.

Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2021-2027 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, et étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour l’année 2021 de chacun desdits programmes ?

Le cas échéant, les services publics dépendant de votre tutelle ministérielle ont-ils fait appel à d’autres programmes européens en 2021 ? Si oui, lesquels ?

 

 
 
 
Réponse    Pour ce qui est de ma compétence Pouvoirs locaux, l’administration Bruxelles Pouvoirs locaux n’a pas participé aux programmes européens.   
En ce qui concerne le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), il participe uniquement au programme européen RRF (Recovery and Resilience Facility) traduit en PNRR (Plan National pour la reprise et la résilience) pour la Belgique.

Le CIRB n’a pas participé au programme FEDER 2014-2020. Le programme FEDER 2021-2027 n’a pas encore été approuvé par la Commission européenne. Le CIRB et easy.brussels sont dans l’attente des appels à projets relatifs au programme FEDER 2021-2027 qui sont prévus fin 2022/début 2023.

4 projets, auxquels le CIRB participe font partie du PNRR ; il s’agit des projets et budgets suivants : 
· Projet I - 2.10 Plateforme régionale d'échange de données pour un budget de 17 670 000 € ;
· Projet I - 2.11 Digitalisation des processus citoyens-entreprises (CRM) pour un budget de 10 900 00 € ;
· Projet I - 2.14 Développement d'un institut d'IA afin d'utiliser cette technologie pour répondre aux défis sociétaux pour un budget de
3 640 000 € ;
· Projet I - 4.05 Virage numérique écoles bruxelloises pour un budget de 5 200 000 €.
Le budget total de ces 4 projets s’élève à 37 410 000 €.
Concernant ma compétence Emploi Formation, le programme FEDER 2021-2027 relève du Ministre-président. Celui-ci n’a pas encore été adopté par la Commission européenne. A ce stade, les projets ne sont pas encore mis en œuvre et donc il n’est pas possible de donner un bilan des réalisations. 
En 2021, Actiris a introduit et obtenu un total de 5 projets auprès de plusieurs programmes et fonds européens en tant que coordinateur, partenaire ou partenaire associé :
1) FSE : Actiris est bénéficiaire du programme FSE Emploi 2014-2020 dont les dépenses peuvent être introduites jusqu’en 2023. Dans le cadre de la réaction à la crise COVID, Actiris a bénéficié du fonds REACT EU en 2021 afin de renforcer l’accompagnement des chercheurs d’emploi notamment les travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de la crise COVID.
2) Erasmus + : « Portfolio Towards Employment Erasmus+ : Guiding VET Trainees towards a successful entry into the world of work ». Actiris est partenaire associé dans ce projet qui vise à développer des outils pour faciliter la transition vers le marché de l’emploi des (jeunes) stagiaires.
3) Erasmus+ : intitulé projet: « Front DESK Reception upskilling, Exchange and Training in lifelong career guidance ». Actiris participe à ce projet via la Cité des métiers. L’objectif est d’améliorer l’accueil et l’orientation des personnes qui se rendent à la Cité des métiers dans un contexte post-Covid via un échange de bonnes pratiques avec des pairs en Europe.
4) Brexit Adjustment Reserve : intitulé projet: « Post-Brexit Mobility support project ». L’objectif de ce projet est d’informer les chercheurs d’emploi des conséquences du Brexit sur les stages et les perspectives d'emploi au Royaume-Uni et d’identifier des destinations, des marchés et des partenariats alternatifs dans les États membres.
5) Mutual Assistance Programme (MAP  – PES-Network : intitulé projet:  « Les parcours autonomes et services digitaux ». Actiris a bénéficié de cet outil de soutien technique financé par la Commission européenne qui permet de connaître des expériences inspirantes d’autres services publics de l’emploi dans le cadre de sa transformation digitale. Expertise technique sans budget.