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Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°829)

 
Date de réception: 07/02/2022 Date de publication: 25/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 23/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle.

Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2021-2027 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, et étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour l’année 2021 de chacun desdits programmes ?

Le cas échéant, les services publics dépendant de votre tutelle ministérielle ont-ils fait appel à d’autres programmes européens en 2021 ? Si oui, lesquels ?

 

 
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Concernant Bruxelles Logement:


Bruxelles Logement a participé au programme Urban Innovative Actions de 2018 à 2021.

Le budget total est € 6.249.998,15

Dont:

· Une contribution UIA (FEDER) de € 4.999.998,52 (80% du montant total du projet);
· Une contribution privée des partenaires de € 860.317,60;
· Une contribution publique de la part de Bruxelles Logement de € 382.502,03;
· Et une contribution publique de la part de perspective.brussels de € 7.180,00


Concernant Equal:

equal.brussels n’a pas bénéficié pour ses projets, du financement du programme FEDER.

Toutefois, sachez que la Région de Bruxelles-Capitale est partenaire du projet Equal(c)ity financé par l'Union européenne via equal.brussels.

Ce projet de deux ans vise à lutter contre les violences basées sur le genre au sein des communautés migrantes. Il a été déployé dans plusieurs villes européennes, chacune s'attaquant à un aspect différent de la problématique.

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'accent est mis sur les violences au sein des communautés d'immigrants LGBTQIA+. La Rainbow House, organisation coupole bruxelloise, est responsable de sa mise en œuvre. La Région de Bruxelles-Capitale y a apporté une contribution financière de 35.027 € par le budget de l'égalité des chances.

Par ailleurs, cette collaboration a mené à la réalisation d’une boîte à outils pour aider les services de première ligne à réagir face aux situations de violences à l’égard des personnes LGBTQIA+ dans un contexte de migration.

Le projet s’est achevé en novembre 2021. Equal.brussels et la Rainbow House ont prévu de poursuivre cette action au sein de la Région et la diffusion de la boîte à outils.