Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1044)
| Date de réception: 07/02/2022 | Date de publication: 25/03/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 23/03/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/02/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 23/03/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle. Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2021-2027 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, et étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour l’année 2021 de chacun desdits programmes ? Le cas échéant, les services publics dépendant de votre tutelle ministérielle ont-ils fait appel à d’autres programmes européens en 2021 ? Si oui, lesquels ?
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| Réponse | 1) A ce stade, il apparait prématuré de dresser le bilan relatif à la mise en œuvre du Fonds européen de Développement régional (FEDER) sur le territoire de la Région pour la période de programmation 2021-2027 compte tenu du fait que l’avant-projet de programme vient seulement d’être adopté (03 février 2022) en première lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Sa mise en œuvre n’a dès lors pas encore commencé. 2) En 2021, Bruxelles Environnement a participé aux programmes et projets européens suivants : - Programme LIFE / Projets: NATUR-ADAPT, RIPARIAS, BELINI, PrepBiodiv2030, Urban Greening Plans - Programme INTERREG North West Europe VB 2014-2020 / Projet: Facilitating the circulation of reclaimed building elements in Northwestern Europe (FCRBE) - Programme Urban Innovative Actions / Projet : CairgoBike - Horizon 2020 / Projet : Clearing House Le Port de Bruxelles a quant à lui participé aux programmes et projets suivants : - Programme INTERREG North West Europe VB 2014-2020 / Projet: Smart Track 4 Waterway - Programme INTERREG North Sea Region 2014-2020 / Projet: North Sea CONNECT - Programme Horizon 2020 / Projet: Innovation-driven Collaborative European Inland Waterways Transport Network (IW-NET) Enfin, l’Agence Bruxelles-Propreté participe au programme Interreg North West Europe VB 2014-2020 au travers du projet Hector qui prévoit l’achat et la mise en service d’un camion fonctionnant en partie à l’hydrogène. 3) Vous trouverez ci-dessous les montants de dépenses (engagements et liquidations) et recettes perçues au cours de l’année 2021 pour les projets européens dans lesquels Bruxelles Environnement est impliqué. (Voir Annexe I) Les recettes sont le remboursement de l’ensemble des dépenses de BE. Les dépenses s’entendent hors frais de personnel et dépenses imputées sur des accords-cadres de Bruxelles Environnement Concernant le Port de Bruxelles, les budgets sont les suivants : - Un budget total de 341.488 €, dont 60 % (204.892 €) de cofinancement de l'UE et 72.319 euros en 2021 pour INTERREG North West Europe VB 2014-2020 (Smart Track 4 Waterway) - Un budget total de 459.698 €, dont 50 % (229.849 €) de cofinancement de l'UE et 93.888 € en 2021 pour INTERREG North Sea Region 2014-2020 (North Sea CONNECT) - Un budget total de 280.000 €, dont 100 % de cofinancement de l'UE pour H2020 ( Innovation-driven Collaborative European Inland Waterways Transport Network (IW-NET) . Ce subside a été versé en une seule fois en 2020 bien que la mise en œuvre du projet soit prévue jusqu’en 2023. Le budget du projet Hector de l’Agence Bruxelles-proprété s’élève à 1.108.599 € dont 60% de cofinancement de l’UE, soit 665.159€. |