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Question écrite concernant la participation aux programmes européens des services publics régionaux bruxellois

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°584)

 
Date de réception: 07/02/2022 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

 

Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir la liste des programmes européens auxquels participe chacun des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle.

Pourriez-vous donner un bilan du programme FEDER 2021-2027 sur les services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, et étayer votre réponse en précisant les budgets afférents pour l’année 2021 de chacun desdits programmes ?

Le cas échéant, les services publics dépendant de votre tutelle ministérielle ont-ils fait appel à d’autres programmes européens en 2021 ? Si oui, lesquels ?

 

 

 

 

 

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Réponse    En ce qui concerne hub.brussels :
Chiffres ALIFE 2021 (à jour jusque 31/12/21):
Frais de personnel : 113.535€
Frais de fonctionnement : 137.021€
TOTAL : 250.606€ (+ 15.428€ de cofinancement ABAE)
Bilan sur la période 2016-2021:
Le projet FEDER ALIFE a pour objectif de développer une filière inclusive de la santé à Bruxelles en mettant en relation plusieurs types d’acteurs (entrepreneurs, professionnels de soins, patients, chercheurs, experts, …).
Il propose un soutien non financier aux entrepreneurs et acteurs du secteur HealthTech bruxellois via les actions décrites ci-dessous :

MEDTECH ACCELERATOR® (depuis 2016)
Objectifs :
Le MedTech Accelerator® est un programme annuel d’accompagnement des entrepreneurs développant des dispositifs médicaux (connectés ou non) en vue de l’accélération du développement de solutions innovantes dans ce domaine. Il propose une quinzaine de journées d’accompagnement collectif sur des thématiques business et sectorielles données par des experts, une vingtaine d’heures de coaching individuel permettant aux entrepreneurs de travailler sur leurs objectifs spécifiques avec l’aide de coaches dédiés. Les participants sélectionnés ont l’opportunité de rencontrer près de 80 acteurs clés de l’écosystème (professionnels de santé, experts, grandes entreprises, académiques, investisseurs, hôpitaux, alumni…).
Résultats :
Les 6 premières éditions ont permis de former 85 entrepreneurs et de soutenir 50 projets innovants à Bruxelles, dont près de la moitié sont des startups déjà créées.
Taux de création : 26% des projets ayant suivi le programme ont créé une société entre 2016 et 2021.
Ces 6 éditions ont permis de récompenser 7 gagnants dont 5 proviennent des 3 universités bruxelloises. Une 7eme édition est sur les rails et débutera fin avril 2022.

CONNECT2BHN (2017-2020)
Objectifs :
Connect2BHN vise à inciter les sociétés HealthTech actives dans la continuité des soins à envoyer les données médicales générées vers un dossier médical informatisé et ce, dans le but de les rendre accessibles aux patients concernés et à leurs médecins. Ce projet contribue à renforcer la cohérence de l’écosystème e-santé bruxellois et à consolider l’avantage compétitif des sociétés bruxelloises concernées dans leur phase d’internationalisation car le réseau santé bruxellois est le seul hub belge à avoir été configuré aux normes internationales IHE.
Résultats :
Depuis 2017, 10 startups ont pu bénéficier de l’aide de chefs de projet et de développeurs pour identifier les spécificités techniques de leur solution à prendre en compte lors du développement du connecteur et/ou développer ledit connecteur au coffre-fort Brusafe+ du réseau santé bruxellois (RSB).


ETUDE ECONOMIQUE DU SECTEUR SANTE REGIONAL (2018 et 2020)
Objectifs :
Ces études visent à obtenir un meilleur aperçu de l’activité industrielle du secteur de la santé en RBC et de son potentiel innovant, afin de mieux positionner les activités du cluster.
Résultats :
Lifetech.brussels souhaitait mettre à jour l’étude existante réalisée en 2016 par We Connect Data. Une première mise à jour couvrant la période 2004-2016 a été réalisée au premier semestre 2018 par EY.
Une seconde mise à jour couvrant la période 2004-2019 a été réalisée au premier semestre 2020 conjointement par EY et Inoopa. Inoopa dispose d’une expertise en clustering sémantique (basée sur l’analyse des codes NACE les plus pertinents des entreprises). Cette valeur ajoutée permet d’une part d’améliorer le positionnement du cluster et d’autre part, de fournir aux entreprises bruxelloises une vue complète de leur marché et de leurs concurrents directs et indirects.


EHEALTH.BRUSSELS (depuis 2018)
Objectifs :
Le site https://ehealth.brussels/ est une vitrine du consortium mis en place par le Gouvernement Michel pour soutenir le développement de l’eSanté à Bruxelles. Ce consortium composé notamment de Agoria, Abrumet, PAQS, Innoviris, hub.brussels et son cabinet de tutelle a été rejoint, en 2019, par les fédérations hospitalières Gibbis et Santhéa, ceci dans le but de dynamiser l’écosystème en regroupant sur une plateforme centralisée différentes initiatives publiques et privées autour de la santé digitale.
Résultats :
Cette plateforme a permis en 2018-2019 des échanges fructueux entre ces différents acteurs (ex : organisation d’un Connectathon en ligne en novembre 2020). La Secrétaire d’Etat B. Trachte a manifesté en février 2022 son souhait de poursuivre les actions initiées entre les membres en se concentrant sur la question des data et de leur gestion.


PROJET PREVENTION (depuis 2021)
Objectifs
Faciliter le test, la validation et l’adoption de solutions innovantes de prévention primaire, secondaire et tertiaire de santé dans une logique « better care than cure ». Ce faisant, lifetech souhaite renforcer la chaine de valeur de soutien et d’accompagnement de projets à haut potentiel au sein de l’écosystème. Le cluster lifetech a l’ambition de positionner Bruxelles en pionnière de l’innovation en prévention. Avec ce projet, lifetech veut contribuer à créer un écosystème attractif pour les entrepreneurs, l’industrie, les investisseurs, les professionnels de soins et les acteurs de première ligne en santé-social. Ceci afin d’améliorer durablement l’accès à la prévention et la qualité de vie pour l’ensemble de la population bruxelloise.

Axes stratégiques
1/ Renforcement de la communauté d’acteurs : Positionner le cluster, visibiliser les entreprises, prospecter et attirer de nouveaux projets en prévention, sensibiliser et former la communauté ;
2/ Décloisonnement des silos : Faire émerger les besoins insatisfaits, sensibiliser les utilisateurs finaux au potentiel innovant de la RBC, favoriser le test, la validation et l’adoption de solutions par les publics-cibles ;
3/ Génération de données en vie réelle : Légitimer la pertinence des solutions et éclairer la décision des régulateurs ;
4/ Validation des modèles d’affaire : Quantification de l’impact économique et support au développement d’un business model robuste, quantification de l’impact sur qualité de vie et facilitation de l’adoption de telles solutions.

Premiers résultats :
· Validation du projet et du budget par la direction de hub.brussels, les Cabinet Maron et Trache et la cellule FEDER ;
· Mise en place d’un groupe de travail prévention composé de 30 acteurs clés et organisation de 2 réunion de cadrage des attentes ;
· Lancement de 2 études de marché (benchmark du paysage prévention à l’étranger et business models innovants) avec Deloitte ;
· Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’un centre d’innovation médicale au sein d’un hôpital bruxellois ;
· Réalisation de 3 sessions de formation continue en collaboration avec les Cliniques Saint Luc (diabète, fibrillation auriculaire et Covid-19).


La programmation FEDER 2021-2027 n’a pas encore démarré. Il y a un retard un niveau de la Commission européenne. Les projets bruxellois pour la programmation FEDER 2021-2027 et les budgets y afférent n’ont dès lors pas encore été fixés par le Gouvernement bruxellois et validés par la Commission européenne.

En 2021, hub.brussels avait différent projets en cours d’exécution, dont 3 relèvent du programme COSME et 4 du programme Horizon 2020
1. COSME
§ BENE 2020-2021  01/01/2020 – 31/12/2021
§ BENE I2 2020-2021 01/01/2020 – 31/12/2021
§ GYMNASIUM NEXT 01/02/2019 – 30/01/2023
2. HORIZON 2020
§ Bridge2HE 01/11/2020 – 31/10/2022
§ NCPs CaRE 01/02/2015 – 31/01/2021
§ SEREN4 01/05/2018 – 31/08/2021
§ Idealist 01/01/2019 – 30/06/2021
En 2021, hub.brussels a soumis 9 propositions en consortium dont 1 au programme COSME, 1 au programme SMP, et 7 au programme Horizon Europe.
Le projet soumis au programme COSME a été sélectionné au financement et a démarré.
Le projet soumis au programme SMP a reçu un notification d’évaluation positive, et le contrat de subside est en préparation.
Parmi les 7 projets soumis au programme Horizon Europe, 4 d’entre eux ont reçu une évaluation positive et les contrats de subside sont en préparation, les 3 autres sont en cours d’évaluation.

En 2021, Urban.brussels a fait appel aux programmes européens suivants :

· Un dossier a été introduit pour une plateforme numérique innovante pour les permis d’urbanisme dans le cadre du programme européen « Instrument d'Appui Technique (TSI) » qui fournit aux États membres une expertise technique sur mesure pour concevoir et mettre en œuvre des réformes.

· Contributions au « New European Bauhaus » en organisant un débat local, en formulant des recommandations, en publiant des projets exemplaires, etc.

· Contributions au « EU Connectivity Toolbox of best practices » dans le cadre de la recommandation de la Commission européenne aux États membres de définir d'urgence une « Common Union Toolbox » contenant les meilleures pratiques pour accélérer le déploiement des réseaux.


Enfin, le SIAMU ne participe pas aux programmes européens.