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Question écrite concernant les modes de transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1173)

 
Date de réception: 07/02/2022 Date de publication: 18/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 15/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Bruxelles connaît depuis quelques années une explosion de la mobilité partagée sur son territoire. Vélos, trottinettes, scooters, sont en plein boom et permettent aux bruxellois de se déplacer de manière multi- ou inter-modale de manière flexible selon leurs besoins. Afin d’encadrer leur développement votre prédécesseur avait élaboré en 2018 un cadre réglementaire adopté via l’ordonnance relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile et l’arrêté correspondant. Il me semble intéressant dès lors de faire le point, 4 ans plus tard, sur les chiffres qui découlent de l’application de cette ordonnance et sur l’évolution du marché autour de ces nouveaux modes de déplacement.

  • Combien de licences ont été accordées à des opérateurs depuis 2018 ? Quels étaient-ils ? Pour chacun d’eux, quels sont les types d’engins de déplacement proposés ?

  • Pouvez-vous me communiquer pour chacun de ces opérateurs la date d’octroi de la licence ainsi que chaque renouvellement effectué ou non ?

  • Combien de licences ont été retirées et pourquoi ?

  • Pour chacun des opérateurs possédant une licence pouvez-vous me dire le nombre et le type de véhicules qui sont déployés sur le territoire régional ?

  • Quelle est la durée de vie annoncée par les opérateurs pour les différents types de véhicules qu’ils proposent ?

  • Combien de trajets ont été effectués annuellement pour chacun de ces opérateurs depuis l’obtention de leur licence ? Combien de kms ont été parcourus en cumulé par l’ensemble de leurs véhicules ?

  • Combien de véhicules ont été enlevés depuis 2018 ? De quel type de véhicules s’agissait-il ? Quel est le montant des amendes perçues à la suite d’enlèvement ?

  • Le Gouvernement pouvait exiger une redevance pour l’utilisation du domaine public pour chaque véhicule exploité, cette redevance a-t-elle été mise sur pied ? De combien est-elle ? Quel montant a été perçu par la Région ?

  • Les opérateurs qui proposent des engins électriques sont censés recharger leurs véhicules avec de l’électricité verte, comment est contrôlée cette obligation ?

 
 
Réponse    17 licences ont été octroyées depuis 2018. Les opérateurs ayant obtenu cette licence sont :
- Billy (e-vélos)
- Jump (e-vélos)
- Scooty (e-scooters)
- Felyx (e-scooters)
- Poppy (e-scooters & e-trottinettes)
- Dott (e-trottinettes & e-vélos)
- Circ (e-trottinettes)
- Hive (e-trottinettes)
- Wind (e-trottinettes)
- Lime (e-trottinettes & e-vélos)
- Wheels (e-draisiennes)
- Bird (e-trottinettes)
- Pony (e-trottinettes)
- Bolt (e-trottinettes)
- Go sharing (e-scooters)
- Voi (e-trottinettes)
- Tier (e-trottinettes)

Le cycle des 3 ans de validité des licences de cyclopartage n’étant pas achevé, aucune licence n’a encore été renouvelée. Les dates d’octroi des licences sont :
- Pour Jump : 18 avril 2019
- Pour Felyx : 14 juin 2019
- Pour Poppy : 14 juin 2019
- Pour Hive : 14 juin 2019
- Pour Circ : 3 juillet 2019
- Pour Lime : 3 juillet 2019
- Pour Wind : 12 juillet 2019
- Pour Billy : 1er septembre 2019
- Pour Scooty : 1er septembre 2019
- Pour Wheels : 1er avril 2020
- Pour Dott : 1er septembre 2019
- Pour Bird : 1er octobre 2020
- Pour Pony : 1er avril 2021
- Pour Bolt : 31 mai 2021
- Pour Go sharing : 12 juillet 2021
- Pour Voi : 23 août 2021
- Pour Tier : 6 septembre 2021

Aucune licence n’a été retirée jusqu’à présent.

Au jour de la rédaction de la réponse, la flotte comptait 14.010 véhicules de cyclopartage répartis de la manière suivante :
- Pour Jump : aucun véhicule (activités interrompues en mars 2020)
- Pour Felyx : 186 e-scooters
- Pour Poppy : aucun véhicule de cyclopartage (activités interrompues en juin 2021)
- Pour Hive : aucun véhicule de cyclopartage (activités interrompues en août 2019)
- Pour Circ : aucun véhicule de cyclopartage (activités interrompues en novembre 2019)
- Pour Lime : 2.026 e-trottinettes
- Pour Wind : aucun véhicule de cyclopartage (activités interrompues en août 2019)
- Pour Billy : 419 e-vélos
- Pour Scooty : aucun véhicule de cyclopartage (activités interrompues en juillet 2020)
- Pour Wheels : aucun véhicule de cyclopartage (activités interrompues en octobre 2020)
- Pour Dott : 2.711 e-trottinettes et 1.439 e-vélos
- Pour Bird : 1.712 e-trottinettes
- Pour Pony : 700 e-trottinettes
- Pour Bolt : 1.622 e-trottinettes
- Pour Go sharing : donnée indisponible au moment de la rédaction
- Pour Voi : 3.195 e-trottinettes
- Pour Tier : flotte en cours de déploiement au moment de la rédaction

La durée de vie des véhicules est une donnée en constante évolution dans le secteur de la micromobilité partagée. Les véhicules sont de plus en plus robustes et les données communiquées par les opérateurs sur la durée de vie attendue des véhicules datent de leur procédure d’obtention de licence. Plusieurs opérateurs nous communiquent également les démarches relatives à l’entretien et changement de pièces mécaniques pour prolonger la durée de vie des véhicules. En moyenne, la durée de vie des véhicules est de 2,5 ans. L’équivalent en kilomètres parcourus n’est pas connu.

Il est à noter que le nombre de trajets et de kilomètres parcourus peuvent être relativement sensibles d’un point de vue commercial pour les opérateurs de cyclopartage.
Un rapport détaillé des activités des opérateurs de cyclopartage (protégeant néanmoins les données les plus commercialement sensibles) est en cours de préparation au sein de Bruxelles Mobilité.
Pour tous les opérateurs actifs, on dénombre en 2021, 3.450.345 trajets pour 4.958.159 km parcourus.