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Question écrite concernant l’évolution probable et le planning pour le PAD Delta - Herrmann-Debroux

de
Marie Nagy
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°758)

 
Date de réception: 07/02/2022 Date de publication: 10/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 08/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Le PAD Herrmann-Debroux a été approuvé en seconde lecture par le gouvernement régional le 22 juillet dernier. À l’heure actuelle, on se dirige vers une adoption en troisième lecture après avis du Conseil d’État. Des réunions du comité de pilotage de ce PAD se tiennent actuellement. Comme vous le savez, ce PAD, comme d’autres, entraîne des questions légitimes chez une série d’acteurs concernés au premier chef par les décisions qui seront prises.

 Comme vous le savez, il faut concerter, informer, et tenter de trouver un équilibre entre, d’une part, les acteurs in fine responsables de la prise de décision, qui sont élus pour cela, et les citoyens, qui entendent se saisir d’une série de questions. C’est là un des modes de fonctionnement de notre démocratie.

 Une série de contacts pris avec des collectifs m’amènent à vous poser les questions suivantes.

  •  Quel est le planning prévu d’ici à l’adoption de ce PAD en troisième lecture ? Avez-vous une idée du moment où l’avis du Conseil d’État sera remis ?

  •  Pouvez-vous nous informer des réflexions en cours sur d’éventuelles évolutions probables dans le périmètre de ce PAD ?

  •  Une séance d’information aura-t-elle lieu localement avant la troisième lecture de ce PAD ?

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Le projet de PAD Herrmann-Debroux a été approuvé en 2
ème lecture par le Gouvernement le 22 juillet 2021. Dans la foulée, l’avis du Conseil d’Etat a été sollicité. Celui-ci nous a été remis le 8 septembre 2021.

Nous travaillons actuellement à la mise en place d’une plateforme opérationnelle qui aura pour objectif la mise en œuvre de la vision du PAD Herrmann-Debroux.

Une évolution du périmètre du PAD n’est pas à l’ordre du jour.

Son adoption définitive devrait avoir lieu au mois de mars 2022. Il s’en suivra une phase de communication auprès du grand public. Les modalités pratiques de celle-ci n’ont pas encore été arrêtées.