Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets Open Soon 2021 – projets candidats au quatrième jury
- de
- Emin Özkara
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°519)
| Date de réception: 09/02/2022 | Date de publication: 25/03/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 24/03/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/02/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le 2 février 2021 était lancé l'appel à projets Open Soon 2021. Cet appel à projets était ouvert aux futurs commerçants désirant lancer leur activité commerciale sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les dossiers de candidature pour les projets candidats au quatrième jury devaient être envoyés avant le 27 août 2021. Ce 9 février 2022, je souhaite vous poser les questions suivantes en rapport avec cet appel à projets et les projets candidats au quatrième jury :
|
| Réponse | En ce qui concerne le nombre de dossiers de candidature, la méthode d’évaluation et les critères retenus pour procéder à cette évaluation, je vous renvoie vers la réponse fournie à la question écrite n°471 posée par Mr. Chahid. Les projets non sélectionnés sont ceux qui n’ont pas été classés en ordre utile : s’agissant d’un concours avec un budget limité, seuls les projets avec les meilleurs notes et répondant aux critères bénéficient du subside. Afin de ne porter atteinte ni à la réputation des porteur.euse.s de projets, ni aux chances de succès futures des projets non-retenus, la liste des projets non-retenus ne fait pas l’objet d’une communication publique. Aucune plainte ni recours n’a été introduit. La liste des projets sélectionnés est disponible sur le site de Bruxelles Economie et Emploi : https://economie-emploi.brussels/appel-projets-opensoon-2021. Le financement est réglé en 2 tranches : - La première tranche s’élève à 80% du subside et est versée en début de projet. - Le solde est versé à la fin du projet, après envoi par le bénéficiaire à Bruxelles Economie et Emploi des justificatifs suivants, au maximum trois mois après la fin de la convention : o Les preuves de paiement originales des montants dus des loyers (bail à l’appui extraits de compte bancaire, depuis un compte de l’entreprise). Des copies des preuves de paiement sont également admises. o Un rapport d’activités détaillant les actions mises en œuvre pour se conformer aux prérequis durables de l’appel à projets. Ce rapport d’activités doit être complété par les justificatifs demandés pour chaque bonne pratique durable, pour laquelle le projet a obtenu des points lors de la sélection. Etant donné que la subvention sert à couvrir les premiers mois de loyer de base de l’implantation commerciale, la durée de la convention de chaque bénéficiaire dépend du montant de son loyer. |