Question écrite concernant l’entretien des bulles à verre
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1049)
Date de réception: 11/02/2022 | Date de publication: 25/03/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 21/03/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
16/02/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Chaque commune dispose sur son territoire de bulles à verre placées par Bruxelles Propreté. Si certains sites sont en surface et dautres enfouis dans le sol, on observe que certains dentre eux sont des aimants à dépôts clandestins et à vandalisme. La solution ne peut pas être de supprimer les sites problématiques puisque cela engendrerait une suppression du service pour les habitants de la zone impactée. Diverses actions doivent être menées pour lutter contre ces nuisances :
Le Ministre pourrait-il mindiquer :
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Réponse | 1) L’Agence Bruxelles-Propreté en collaboration avec les communes intensifie son programme d’enterrement des bulles aériennes. Cependant, il est à préciser que les bulles enterrées sont également concernées par les dépôts clandestins à leurs abords. L’Agence constate que ces dépôts sont généralement moins volumineux et impactent moins lourdement la propreté des sites. A cet égard, l’Agence dispose des caméras de surveillance situées sur le site de bulles soumises à la problématique des dépôts clandestins afin d’identifier les contrevenants. 2) L’Agence effectue du lundi au vendredi, l’entretien et la collecte des dépôts clandestins aux abords des sites bulles à verre. Quant au lavage des sites, celui-ci est assuré pour l’ensemble des sites à hauteur d’une fois par trimestre. 3) Concernant les bulles à verre présentes sur les voiries régionales, l’Agence Bruxelles-Propreté informe que ces sites disposent d’au moins une corbeille publique. Concernant les bulles à verre présentes sur les voiries communales, le placement de mobilier urbain est de la responsabilité de la commune. 4) En 2021, l’Agence Bruxelles-Propreté, Bruxelles Environnement et Fost Plus, en collaboration avec Ressources et 13 communes bruxelloises ont lancé une campagne d’information et de sensibilisation nommée « Fais gaffe à ma bulle » (https://www.faisgaffeamabulle.be/). Celle-ci avait pour objectif d’améliorer la propreté aux alentours des sites de bulles à verre et textile et la qualité du contenu des bulles à textile. 38 sites ont été nommés par les citoyens ou les communes et ont été équipés de panneaux nominatifs afin de les ancrer dans le quartier. Sur le terrain, l'Agence Bruxelles-Propreté n'a pas observé de diminution des dépôts clandestins, ni d’augmentation. L'Agence n'a pas non plus observé de transfert de dépôt d’une bulle nommée à une bulle non nommée. 5) Il n’existe pas de statistiques spécifiques pour les actions menées autour des bulles à verre, mais le service « Recherche et Verbalisation » reçoit régulièrement de la part des services opérationnels de l’Agence une liste des sites les plus problématiques, ce qui lui permet d’y accentuer les opérations de surveillance. Pour rappel, en réponse à la question écrite numéro 1034, l'Agence expliquait qu’en 2021, les surveillances organisées par le service « Recherche et Verbalisation » avaient permis de prendre en flagrant délit 275 auteurs de faits de déversage clandestin de déchets plus importants, en plus de 146 procès-verbaux « caméra » portant sur environ 101 m³ de déchets. |