Question écrite concernant le référencement des exploitants de taxis via Bruxelles Mobilité
- de
- Hicham Talhi
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°767)
| Date de réception: 14/02/2022 | Date de publication: 10/03/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 08/03/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/02/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Sur le site Internet de Bruxelles Mobilité nous trouvons le référencement des exploitants de LVC. Vous le trouverez ici. C’était également le cas par le passé pour les exploitants de services de taxi. Ma questions est très simple :
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| Réponse | J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données, mon administration a lancé un travail d’évaluation et d’analyse des données traitées. Une analyse est actuellement en cours relative aux types de données à caractère personnel et aux types de données à caractère non-personnel qui peuvent être publiées. Les données relatives aux exploitants LVC et taxis peuvent contenir des données à caractère personnel et à caractère non-personnel. En ce qui concerne les données relatives aux exploitants LVC, elles ne sont plus mises à jour publiquement dans l’attente de la conclusion de l’analyse en cours. Le projet d’ordonnance relatif aux services de taxis mentionne les données qui seront publiées et servira de base légale pour toute future publication de données. |