Question écrite concernant l'impact environnemental de la cigarette électronique jetable
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1053)
| Date de réception: 14/02/2022 | Date de publication: 25/03/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 21/03/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/02/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Je souhaite attirer votre attention sur la cigarette électronique jetable. Ce phénomène, importé des États-Unis et popularisé auprès des jeunes sur le réseau social TikTok, a un impact non-négligeable sur l’environnement, car elle est à usage unique. Effectivement, cette e-cigarette est constituée de plusieurs composants. On en compte 5, à savoir l’objet en lui-même qui est en plastique, le dispositif de chauffage, la pile qui est principalement composée de lithium et d’un réservoir qui comprend le liquide. Outre l’aspect dramatique en termes de santé publique, particulièrement auprès des jeunes, des questions se posent sur la pollution que pourrait engendrer cette nouvelle mode. Ces nouvelles cigarettes sont, à l'instar des autres, trop souvent jetées n’importe où. Mes questions sont les suivantes :
|
| Réponse | 1) Il s’agit effectivement d’un fléau au niveau environnemental mais également en matière de santé publique. Le phénomène des équipements électroniques à usage unique n’est pas nouveau, mais ces cigarettes désormais diffusées en beaucoup plus grand nombre constituent un véritable problème de salubrité publique et de gaspillage des ressources. Ces cigarettes jetables tombent sous le système de la responsabilité élargie des producteurs (REP) puisqu’il s’agit d’un équipement électrique et électronique au sens de la Directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce système impose aux producteurs de ces équipements d’organiser et de supporter financièrement la reprise, la collecte et le traitement de ces DEEE. En Belgique, c’est l’asbl Recupel qui a été mandatée par les producteurs pour exécuter ces obligations. Une cotisation est prélevée lors de l’achat de ces cigarettes pour financer ce système. Il en va de même pour la pile contenue dans cette cigarette qui tombe également sous le régime de la REP en vertu de la Directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs. C’est l’asbl Bebat qui organise ce système pour les piles en Belgique. Concrètement, cela veut dire que lorsque l’utilisateur de cette cigarette veut se défaire de celle-ci une fois utilisée, il doit la remettre dans un point de collecte adéquat : cela peut être dans le magasin où il l’a achetée, dans un parc à conteneurs ou dans une installation de traitement autorisée. La liste de ces points de collecte (plus de 12.000 en Belgique) est répertoriée sur le site de Recupel. A côté de cet aspect opérationnel, Recupel a également pour mission d’informer et de sensibiliser les consommateurs sur les systèmes de reprise et de collecte mis en place, sur leur rôle dans le réemploi et le recyclage, et sur les effets potentiels des DEEE sur l’environnement. Un magasin qui vend des équipements électroniques est censé afficher des informations à destination des consommateurs sur les systèmes de reprise des DEEE. La réglementation impose également aux producteurs d’apposer sur les équipements électroniques le logo de la poubelle sur roues barrée d’une croix afin d’éviter que les DEEE ne soient jetés dans les sacs blancs. 2) Une fois collectées dans le système mis en place par Recupel, les cigarettes sont envoyées dans des installations de traitement adéquates. Les différents composants sont démontés et recyclés. La réglementation fixe des objectifs en matière de collecte et de traitement dont un pourcentage de valorisation et de recyclage à atteindre en fonction des catégories d’appareils mais également en fonction des composants des appareils (articles 2.4.59 et suivants du Brudalex). 3) Pour l’instant, les cigarettes électroniques jetables ne sont pas visées par les réglementations relatives aux produits à usage unique, mais cela n’exclut pas qu’elles le soient un jour. Le système mis en place par Recupel offre effectivement une solution a posteriori pour les cigarettes électroniques jetables. Pour être véritablement efficace, il faudrait que ces cigarettes soient purement et simplement interdites de mise sur le marché. C’est l’Etat fédéral qui est compétent pour prendre une telle mesure. |