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Question écrite concernant la protection et la promotion du bien-être des travailleuses et travailleurs du Service Public Régional de Bruxelles - SPRB

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°434)

 
Date de réception: 17/02/2022 Date de publication: 18/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 15/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Ce 17 février 2022, nous apprenons par la presse numérique ( voir ici : https://www.rtbf.be/article/des-fonctionnaires-brisent-le-silence-sur-des-faits-de-harcelement-sexuel-au-sein-de-ladministration-bruxelloise-10933697 )

que des membres du personnel du Service Public Régional de Bruxelles (SPRB) ont été victimes de faits de : violence au travail, harcèlement sexuel au travail et harcèlement moral au travail.

Je souhaite vous poser les questions suivantes en rapport avec le SPRB :

  1. Quels sont les moyens dont dispose le SPRB afin de prévenir, analyser, contrôler, évaluer et lutter contre la violence au travail, le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement moral au travail??

  2. Combien de plaintes relatives aux aspects psychosociaux ont-elles été actées depuis 2018 (année par année, service par service, intervention par intervention) ? Des mesures ont-elles été prises suite à ces plaintes?? Si oui, lesquelles ?

  3. De quand date la dernière analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail et quel en a été le résultat ? Qui a effectué cette analyse des risques, quel en a été le coût toutes taxes comprises et qui a honoré la facture ?

  4. Une information des membres du personnel portant sur les risques psychosociaux au travail et sur toutes les formes de comportements indésirables au travail a-t-elle été effectuée ? Si oui, quand ? L'entièreté du personnel a-t-il été correctement informé ?

  5. Suite à la dernière analyse des risques, de nouvelles mesures de prévention ont-elles été intégrées au plan d’action global de prévention ou au plan d’action annuel élaboré dans le cadre de la politique de bien-être du SPRB ? Si oui, quelles sont ces mesures ?

  6. Suite aux derniers cas de violence/harcèlement, une nouvelle analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail va-t-elle être réalisée par le SPRB ?

  7. Actuellement, combien de personnes travaillent au SPRB en tant que :

    1. Agent statutaire ?

    2. Agent contractuel ?

    3. Consultant ?

    4. Stagiaire ou étudiant ?

 

 
 
Réponse   

Réponse à la question 1 :

 

En premier lieu, le membre du personnel qui estime subir un dommage psychique, qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, découlant de risques psychosociaux au travail, dont, notamment la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail peut s’adresser directement à l’employeur, en l’occurrence la haute hiérarchie du SPRB, aux membres de la ligne hiérarchique, à un membre du Comité de concertation de base ou à un?e délégué?e syndical?e.

 

Le SPRB veille à informer et former l’ensemble de la ligne hiérarchique à la prévention des risques psychosociaux au travail.

 

 

En outre, pour l’ensemble du personnel du SPRB, plusieurs acteurs sont disponibles pour celles.ceux qui en font la demande :

- Les personnes de confiance, au nombre de 8 au sein du SPRB, qui en toute confidentialité sont à l’écoute des agent?e?s, notamment pour les questions liées au harcèlement. Elles sont, selon la loi Bien-être de 1996, soumises au secret professionnel et responsables des demandes d’interventions psychosociales informelles.

 

- Le service social, composé de trois assistantes sociales qui, en toute confidentialité, reçoivent les agent?e?s ayant besoin d’un soutien pour des problèmes liés à leur vie privée.

- Les syndicats sont également présents pour écouter, détecter le mal-être des agent?e?s et les informer de leurs droits ; ils collaborent activement avec les autres acteurs.

- Le Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (SIPPT), qui est à l’écoute et au service des agent?e?s en matière de sécurité, santé, hygiène et autres domaines du Bien-être.

 

- Le Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail (SEPPT) - Mensura, qui travaille en étroite collaboration avec les personnes de confiance, l’équipe Bien-être au Travail, la ligne hiérarchique, et l’ensemble des autres acteurs : pour conseiller et prévenir par le biais d’analyses de risques si besoin, afin de détecter et d’amener des propositions d’actions lorsqu’un comportement serait inadéquat voire dangereux pour un?e agent?e ou une équipe. Le SEPPT-Mensura est également à disposition de tous les agent?e?s du SPRB qui souhaitent avoir un entretien individuel ou déposer une demande d’intervention formelle pour cas de violence et/ou harcèlement moral et sexuel. 

 

- En collaboration avec ces acteurs, une équipe spécifique dédiée au Bien-être est à la disposition des agent?e?s. 

 

Le pilier Bien-être au Travail travaille en étroite collaboration avec les autres piliers de la DRH tel que le pilier développement de l’organisation, ceci afin de détecter les problèmes au sein des équipes, de guider les managers, de proposer des ateliers afin de renforcer l’esprit d’équipe. Il travaille aussi avec le pilier Gestion et Acquisition des talents (formation et recrutement) qui propose des bilans de carrière,  des coachings de carrière afin que les agent?e?s puissent faire carrière, mais aussi s’engager dans une mobilité en fonction de leurs besoins et souhaits.

 

Le pilier Bien-être au Travail travaille également avec l’ensemble des correspondant?e?s RH de chaque administration afin de prévenir d’éventuels problèmes mais aussi pour trouver la solution la plus adéquate pour l’agent?e.

 

A titre préventif, le pilier Bien-être au Travail organise plusieurs évènements durant l’année, ce qui lui permet de se faire connaître et d’être plus accessible pour tous les agent?e?s.

 

 

Réponse à la question 2 :

 

Depuis la révision de la loi du Bien-être au Travail en 2014, le terme « plaintes » a été remplacé par « demande d’intervention psychosociale formelle (ou informelle) ».

 

Les nombres d’interventions psychosociales formelles et informelles enregistrées depuis 2018 par le SEPPT et repris dans les rapports annuels du SIPPT sont :

 

INTERVENTIONS PSYCHOSOCIALES –

PSYCHOSOCIALE INTERVENTIES

2018

2019

2020

2021

Interventions psychosociales informelles :

Informele psychosociale interventies:

 

a.    Nombre d’interventions de la personne de confiance :

a. Aantal interventies door de vertrouwenspersoon:

11

11

18

 23

b.    Nombre d’interventions du conseiller en prévention aspects psychosociaux :

b. Aantal interventies door de preventieadviseur psychosociale   aspecten:

22

16

21

 14

c.    Nombre en fonction de la nature de l’intervention du SEPPT :

c. Aantal volgens aard van de interventie door de EDPBW:

 

c.1. Conseil - accueil :

 c.1. Advies - onthaal:

21

15

18

 9

c.2. Intervention :

 c.2. Interventie:

1

1

3

 5

c.3. Conciliation :

c.3. Verzoening:

0

 0

0

 0

Interventions psychosociales formelles :

Formele psychosociale interventies:

 

a. Nombre de demandes :

a. Aantal verzoeken:

3

1

0

1

a.1. à caractère principalement collectif :

a.1. van voornamelijk collectieve aard:

0

0

0

 1

a.2. à caractère principalement individuel (hors faits de violence ou de harcèlement) :

a.2. van voornamelijk individuele aard (behalve gevallen van geweld of pesterijen):

0

0

0

 0

a.3. pour faits de violence ou de harcèlement au travail :

a.3. voor geweldfeiten en pesterijen op de werkvloer:

3

1

0

 0

b.Nombre total de demandes d’intervention psychosociales formelles déposées à la suite d’une intervention formelle :

b. Totaal aantal verzoeken voor een formele psychosociale interventie ingediend naar aanleiding van een formele interventie:

0

2

0

 1

Les données statistiques d’interventions ne sont pas subdivisées par service afin de garder la confidentialité des informations et des agents ayant entrepris les démarches.

 

Les mesures ont été définies par l’employeur en fonction des recommandations émises par le SEPPT qui recueille les demandes d’intervention. Ces mesures sont reprises dans un plan d’action, présenté aux agents concernés et au comité de concertation de base (Cocoba). Chaque analyse de risques mène à la rédaction d’un plan d’actions qui comporte de nombreuses mesures individuelles et collectives et cela en accord avec l’employeur.

 

Les résultats des analyses de risques sont communiqués de manière anonymisée aux membres du Comité de concertation de base ainsi que les plans d’actions qui en découlent. Les PV des réunions du Comité de concertation de base sont publiés sur l’intranet du SPRB en toute transparence. Ceux-ci reprennent entre autres les résultats anonymisés des analyses de risques et le suivi (mesures prises) qui en découle.

 

 

Réponse à la question 3 :

 

Le SPRB a effectué une analyse globale des risques psychosociaux en 2021 financée intégralement par ses budgets. C’est Mensura, le service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT) du SPRB, qui a été chargé de mener cette analyse de risques. Le coût total n’est pas encore connu étant donné que la phase qualitative de l’analyse de risques est encore en cours.

 

La première partie représente un coût de 32.000€ TVAC (Présentations au Cocoba, management et agents / analyse qualitatives supplémentaires nécessaires / Train the trainer pour les managers afin d’élaborer un plan d’actions, suivi ou évaluation et soutien supplémentaire).

 

 

Si des analyses ou un suivi supplémentaire sont encore nécessaires pour un suivi adéquat, 35.000€ TVAC peuvent être prévus en plus.

 

En ce qui concerne les résultats de la phase quantitative : 65% des agent?e?s ont répondu à l’enquête en ligne réalisée de manière anonyme.

 

Les résultats de cette analyse ont été globalement satisfaisants. Ces résultats seront présentés dans le courant de l’année 2022 au Comité de concertation de base, qui rassemble les représentants de l’autorité et des organisations syndicales avec le plan d’actions qui découle de l’analyse globale de risques.

 

 

La conclusion globale de Mensura suite à cette phase quantitative est que l’essentiel des indicateurs est comparable aux résultats d’autres institutions analysées par Mensura avec la même méthodologie. Les résultats en termes de leadership sont très bons : les agent?e?s se sentent respecté?e?s, reconnu?e?s, reçoivent des commentaires utiles et il y a un grand sens de la justice.

 

Mensura conseille donc de continuer le travail de prévention du stress, de poursuivre le suivi des signalements de comportements indésirables et de continuer à se concentrer sur la formation et le soutien des managers pour que le leadership reste un soutien important.

 

Réponse à la question 4 :

 

Cette information est reprise en détail dans l’annexe  A. VII. du Règlement de Travail, en vigueur depuis le 1er mars 2022, qui a été communiqué au personnel via l’intranet et par mail.

 

Tout.e agent.e du SPRB est invité?e suite à son entrée en service à une formation relative au bien-être au travail qui lui donne l’ensemble des informations et personnes ressources qui peuvent l’aider dans son bien-être au travail au quotidien. Il?elle est également accompagné?e par des parrains/marraines (nommé?e?s « accompagnateur?rice bien-être ») qui les guident lors de leurs premiers jours et les informent concernant les ressources dont il/elle dispose en matière de sécurité, bien-être au travail et ergonomie ; la gestion de leur parcours au sein du SPRB (formations, accidents de travails et maladies) ; les avantages proposés aux agents (primes, sport, cafétaria et service social) et des informations concernant le règlement de travail.

 

 

De plus, les agent?e?s sont régulièrement informé?e?s de leurs possibilités de faire appel aux acteurs du bien-être et aux possibilités de demandes d’intervention psychosociale (qu’elle soit formelle ou informelle). Une rubrique entière de l’intranet est dédiée au bien-être au travail explicitant : à qui s’adresser (liste des acteurs du BET) ; que faire quand le quotidien des agent?e?s devient lourd ; réagir face à la souffrance au travail ; registre des faits de tiers ; incidents et incivilités sur le chemin du travail de l’Iris Tower ; prévenir le burn-out, éviter le bore-out ; que faire en cas de choc traumatisme ou décès d’un?e collaborateur?rice et comment se sentir bien au quotidien.

 

Le SPRB veille à sensibiliser et à former la ligne hiérarchique par rapport aux risques psychosociaux (RPS). La thématique du Bien-être est régulièrement abordée au sein du Conseil de direction du SPRB ainsi que dans les réunions des équipes de management de l’organisation. 

 

Les acteurs du Bien-être, dont font partie les syndicats, le service social et les personnes de confiance, se réunissent plusieurs fois par an lors d’une plateforme Bien-être transversale afin de partager les informations qui seront ensuite transmises aux agent?e?s. L’ensemble de ces acteurs sont les personnes relais qui permettent d’informer directement les travailleurs qui en ont besoin et de les rediriger s’il le faut vers le Service Externe pour la prévention et la Protection au Travail (SEPPT -Mensura actuellement pour le SPRB) en charge des demandes d’interventions psychosociales formelles et des analyses de risques.

 

Durant toute la durée du confinement, le SPRB a publié régulièrement via son intranet (information reprise dans les newsletters envoyées hebdomadairement à tou?te?s les agent?e?s) des actualités rappelant aux agent?e?s comment réagir face à la souffrance au travail. Ces actualités définissaient notamment ce que sont les risques psychosociaux selon la loi du bien-être du 4 aout 1996 ; expliquait les sources et origines (5 composantes – contenu du travail, organisation du travail, conditions de travail, conditions de vie au travail, relations de travail). Une actualité portait sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

 

 

Une actualité Intranet a encore été publiée la semaine du 21 février 2022 pour rappeler la procédure interne en vigueur et les services et personnes ressources (citées ci-dessus).

 

Des messages relatifs au bien-être sont également régulièrement diffusés sur les écrans de l’Iristower (Digital Signage)

 

Réponse à la question 5 :

 

Les résultats de l’analyse de risque globale sont actuellement présentés direction par direction. La méthodologie adoptée est la suivante : 

- dans les directions où aucun problème particulier n’a été détecté : les managers recevront une formation Train the trainer et ils devront identifier avec leur équipe 2 actions à mettre en place pour améliorer le bien-être au sein de leur équipe.

 
- dans les directions où davantage de points d’attention ont été soulevés : la psychologue-conseillère en prévention de Mensura fait une présentation des résultats à la ligne hiérarchique et une analyse supplémentaire sera prévue si le SPRB et le SEPPT l’estiment nécessaire. Sur base des recommandations supplémentaires, ces directions rédigeront également un plan d’action.

Le volet III.3 du plan global de prévention pluriannuel et le volet III.4 des plans d’actions annuels sont  dédiés depuis plusieurs années à la gestion des risques psychosociaux (RPS) entre autres par :

·         L’inventaire des risques psychosociaux et des indicateurs ;

·         Le lancement et le suivi des analyses de risques spécifiques via le SEPPT ;

·         La sensibilisation de la ligne hiérarchique et des agent?e?s par rapport aux risques psychosociaux (RPS) ;

·         L’accompagnement aux changements des membres de la ligne hiérarchique pour tout changement organisationnel ;

·         La prévention du burn-out et du bore-out via des campagnes de sensibilisation et la présence de coach internes ;

·         La gestion des départs et entrées via des entretiens personnalisés

·         La gestion de l’absentéisme et des maladies ;

·         Le suivi des réintégrations en offrant la possibilité aux agent?e?s d’avoir un entretien personnel afin d’apporter un soutien à leur retour au SPRB ;

·         L’accompagnement des agent?e?s en mal-être au niveau professionnel en leur proposant une écoute personnelle ;

·         Le suivi des incidents critiques (exemple décès) par la coordination des différents intervenants ;

·         L’organisation de plateforme BET réunissant tous les acteurs BET afin de définir une approche globale des RPS ;

·         La consolidation régulière des informations relatives au BET sur l’intranet du SPRB ;

·         L’accompagnement des possibilités de conciliation vie privée-vie professionnelle notamment via les possibilités de télétravail.

 

Chaque manager doit avoir réalisé un plan d’action pour le mois de juin, afin qu’en octobre les plans d’actions soient regroupés pour être intégrés dans le plan d’action annuel du SPRB.

 

 

Réponse à la question 6 :

 

Le SPRB a réalisé une analyse de risques globale (lancée en octobre 2021) qui traite notamment de ces aspects.

 

Les résultats de cette analyse de risques globale sont en cours de présentation dans toutes les directions et une analyse plus poussée sera réalisée dans les directions où les chiffres sont les plus élevés.

 

Outre l’analyse des risques psychosociaux globale, une analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail peut être réalisée au niveau d’une situation de travail spécifique dans laquelle un danger est détecté. Cette analyse des risques est systématiquement réalisée au sein du SPRB lorsqu’elle est demandée par un membre de la ligne hiérarchique ou un tiers au moins des représentants des travailleur?euse?s au sein du Comité de concertation de base. Le SPRB y associe systématiquement le conseiller en prévention aspects psychosociaux du SEPPT.

 

Bien entendu le SPRB poursuivra, conformément au code du Bien-être, des analyses de risques spécifiques lorsqu’un danger est détecté.

 

 

Rappelons que tout?e travailleur?euse qui estime subir un dommage psychique, qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, découlant de risques psychosociaux au travail, dont, notamment la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail, peut faire appel à la procédure interne dans le cadre d’une demande d’intervention psychosociale.

 

 

La procédure interne permet au travailleur de demander à la personne de confiance ou au conseiller en prévention aspects psychosociaux soit une intervention psychosociale informelle, soit une intervention psychosociale formelle.

 

Lorsque la demande d’intervention psychosociale formelle, acceptée par le conseiller en prévention aspects psychosociaux, est transmise à la haute hiérarchie du SPRB, celle-ci peut décider de réaliser une analyse de risques en vue de prendre les mesures appropriées. 

 

Soulignons également que toute demande d’intervention psychosociale formelle pour faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail est traitée au sein du SPRB avec la plus grande attention, conformément à la procédure décrite à la section 5, du chapitre II du titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail.

 

 

Réponse à la question 7 :

 

L’effectif du SPRB au 1er mars 2022 est de

 

·         992 Statutaires ;

·         484 Contractuels ;

·         257 Agents mis à disposition du SPRB (Agents Stib) et externes (agents CIRB, Mobiris, Inspecteurs de Finances, représentants indépendants de la t Cour des Comptes)

 

·         4 Stagiaires et étudiants.