Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la protection et la promotion du bien-être des travailleuses et travailleurs de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise - Hub.brussels

de: Emin Özkara
à: Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°521)

Date de réception: 17/02/2022		Date de publication: 26/04/2022
Législature: 19/24	Session: 21/22	Date de réponse: 21/04/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
23/02/2022	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	Ce 17 février 2022, nous apprenons par la presse numérique ( voir ici : https://www.rtbf.be/article/des-fonctionnaires-brisent-le-silence-sur-des-faits-de-harcelement-sexuel-au-sein-de-ladministration-bruxelloise-10933697 ) que des membres du personnel de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise - Hub.brussels ont été victimes de faits de : violence au travail, harcèlement sexuel au travail et harcèlement moral au travail. Je souhaite vous poser les questions suivantes en rapport avec Hub.brussels : Quels sont les moyens dont dispose Hub.brussels afin de prévenir, analyser, contrôler, évaluer et lutter contre la violence au travail, le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement moral au travail?? Combien de plaintes relatives aux aspects psychosociaux ont-elles été actées depuis 2018 (année par année, service par service, intervention par intervention) ? Des mesures ont-elles été prises suite à ces plaintes?? Si oui, lesquelles ? De quand date la dernière analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail et quel en a été le résultat ? Qui a effectué cette analyse des risques, quel en a été le coût toutes taxes comprises et qui a honoré la facture ? Une information des membres du personnel portant sur les risques psychosociaux au travail et sur toutes les formes de comportements indésirables au travail a-t-elle été effectuée ? Si oui, quand ? L'entièreté du personnel a-t-il été correctement informé ? Suite à la dernière analyse des risques, de nouvelles mesures de prévention ont-elles été intégrées au plan d’action global de prévention ou au plan d’action annuel élaboré dans le cadre de la politique de bien-être de Hub.brussels ? Si oui, quelles sont ces mesures ? Suite aux derniers cas de violence/harcèlement, une nouvelle analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail va-t-elle être réalisée par Hub.brussels ? Actuellement, combien de personnes travaillent chez Hub.brussels en tant que : Agent statutaire ? Agent contractuel ? Consultant ? Stagiaire ou étudiant ?


Réponse	À l’heure actuelle, pour pouvoir prévenir, analyser, contrôler, évaluer et lutter contre la violence au travail, le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement moral au travail, hub.brussels dispose des moyens suivants : 1. Service Interne de Protection et de Prévention au travail : ce service est constitué d’un conseiller interne en prévention qui a une fonction consultative et assiste l’employeur dans sa démarche de prévention au sein de hub.brussels. De par son activité spécifique et indépendante, il doit informer et conseiller l’employeur pour toutes les matières traitant du bien-être au travail. La personne relais au sein du service RH fait partie de ce service également. 2. Service Externe de Prévention et de Protection au Travail : ce service est constitué d’un conseiller externe et d’un conseiller en médecine du travail. Ce service est assuré par Mensura et a mis à la disposition du personnel de hub.brussels des permanences psychosociales via une ligne téléphonique en deux langues (FR et NL). 3. Conseiller en prévention psychosociale externe : le conseiller en prévention psychosociale externe est la personne compétente pour l’ensemble des risques psychosociaux au travail. Il est désigné par l’employeur et est spécialisé dans le domaine des aspects psychosociaux du travail, dont la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Le conseiller en prévention psychosociale fait partie du service externe de prévention et de protection. Ses missions sont définies dans l’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail. Le conseiller en prévention psychosociale est soumis au secret professionnel. 4. Les personnes de confiance sont chargées d’apporter une aide aux victimes de comportements comportant un risque psychosocial, de violence, ou de harcèlement moral ou sexuel au travail. Leurs missions sont définies dans l’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail. Les personnes de confiances sont soumises au secret professionnel. hub.brussels a nommé et formé en interne trois personnes de confiance. 5. Une ligne d’assistance psychologique a été mise en place par la direction d’hub.brussels pour permettre au personnel de pouvoir reprendre contact avec une équipe de psychologues professionnels reconnus, avec toute l’expérience nécessaire et en tout confidentialité. Ce service est disponible 24h/7j gratuitement en 3 langues : français, néerlandais et anglais. Voici le nombre de plaintes relatives aux aspects psychosociaux actées depuis 2018 : - 2018 : 2 interventions psychosociales informelles. - 2019 : 10 interventions psychosociales informelles et 3 interventions psychosociales formelles. - 2020 : 1 intervention psychosociale informelle. La dernière analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail date de 2021. Le résultat a été satisfaisant. L’analyse est effectuée par Mensura, le service externe de Prévention et de Protection au Travail, tous les deux ans depuis 2019. Le coût toutes taxes comprises honoré par hub.brussels s’est élevé à 11.400,00€ L’information des membres du personnel portant sur les risques psychosociaux au travail et sur toutes les formes de comportements indésirables au travail est donnée à chaque entrée en service. Une procédure interne en cas des risques psychosociaux a été établie et diffusée via l’intranet à l’attention d’ensemble du personnel de hub.brussels. La dernière analyse des risques a permis d’identifier les points d’améliorations possibles suivants dans le cadre de la politique de bien-être de hub.brussels : 1. Adhésion au « Employee Assistance Program » de Mensura, 2. Groupe de travail contre le stress, 3. Développement de la Formation des managers « burn out/stress management », 4. Sensibilisation d’ensemble du personnel sur le burn out/stress au travail, 5. Développement de la politique de télétravail, 6. Amélioration continue du programme « hub.university », 7. Mise en place du « plan bien-être », 8. Amélioration d’échange entre les départements via un aménagement d’espace commun. Actuellement, 16 agents statutaires, 299 agents contractuels et 2 stagiaires ou étudiants travaillent chez hub.brussels.