Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les retards dans la délivrance des permis d’urbanisme

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°421)

 
Date de réception: 21/02/2022 Date de publication: 28/03/2022 Référence: B.I.Q. 97 (21/22), page 62
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 28/03/2022 Référence: B.I.Q. 97 (21/22), page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
23/02/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
28/03/2022 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 97 (21/22) 62
28/03/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 97 (21/22) 64
28/03/2022 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 97 (21/22) 65